Bulletins

ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 mars 2017.

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La négociation sur le régime de prévoyance a porté ses fruits. Il a été sensiblement amélioré.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 27 janvier 2017. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Nous ne retiendrons que les plus significatifs… encore qu’il ne se soit pas passé grand-chose.

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Ecoles du droit dans les professions réglementées …

Le SPAAC-CGC vient encore de commettre une lettre ouverte … pour cette fois-ci s’en prendre ouvertement à la CFDT. Mais derrière cette attaque, c’est bien sûr l’ENADEP et l’ensemble des organisations syndicales qui contribuent à faire fonctionner l’école qui est visée. Et pour ce faire tout est bon … y compris la désinformation.

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L’Observatoire des Métiers de Professions Libérales a fait réaliser une enquête qualitative sur la problématique de l’externalisation. L’Etude note que :

  • « 41% des cabinets sont dépourvus de main-d’oeuvre salariée »,
  • Les effectifs salariés de certaine catégorie, les secrétaires et les assistants juridiques, baissent.

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 16 décembre 2016. Plusieurs points ont été abordés :

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Certain-es ont dû recevoir par le plus grand des « hasards » une « lettre » ouverte du SPAAC-CGC intitulée : L’ENADEP veut créer une filiale, mais pourquoi ? Cette organisation continue donc son oeuvre de « destruction massive ».

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SPECIAL AVOCATS SALARIES

Lors de la réunion du 25 novembre 2016, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes. Il n’y aurait plus rien eu depuis le 1er janvier 2014 (avenant du 28 février 2014).

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est déroulée le 25 novembre 2016. Comme d’habitude, cette réunion a été très tendue, plusieurs points ont été abordés : la CPNEFP, les salaires et la classification.

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La réunion de la négociation de la commission paritaire s’est tenue le 21 octobre. Plusieurs points y ont été abordés … sans que nous ayons abouti à quoique ce soit.

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Rappel : Avenant 116 sur les salaires [des salarié-e-s nous ont interpelé sur le sujet]

L’avenant 116 concernant l’augmentation des minima conventionnels étendus par arrêté du 9 juin et publié au Journal Officiel le 24 juin 2016 s’applique non seulement à partir du 1er juillet 2016, mais est rétroactif au 1er janvier 2016.

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Les administrateurs CGT qui ont pris une part active à la mise en place de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance ont, bien entendu, voté contre tout recours à l’encontre de la décision de l’ACPR. Ils engagent une action en responsabilité contre les anciens présidents et l’agence immobilière du fils de l’un des ex-présidents afin de récupérer les honoraires qu’elle a perçus.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 9 septembre 2016. Plusieurs points ont été abordés.

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Blâme et sanction pécuniaire de 300.000 euros pour la CREPA

La commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a infligé un blâme et une sanction pécuniaire à la CREPA.

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L'avenant n° 116 concernant l'augmentation des minima conventionnels signé le 15 janvier 2016 a été étendu par arrêté du 9 juin 2016 publié au journal officiel le 24 juin 2016.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 24 juin 2016. Encore une réunion qui malheureusement n’a pas servi à grand chose. Pourtant, celle-ci avait lieu au Ministère du travail. Ce lieu a été choisi afin de régler « administrativement » le problème concernant la présence du syndicat patronal ABF. En effet, ce dernier n’ayant pas été invité, il n’aurait pas pu entrer en négociation du fait de contrôle à l’entrée du bâtiment. Pour autant, rien n’est réglé « politiquement ». Espérons seulement que les organisations patronales vont trouver un terrain d’entente pour mettre fin à ces règlements de comptes.

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Ci-dessous un extrait de la lettre ouverte en date du 8 juin 2016 au SPAAC-CGC

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