Bulletins

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 2 juin 2017.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue quand même le 21 avril 2017. Même s’il ne s’est pas passé grand-chose… c’est le moins que l’on puisse dire, nous avons obtenu de mettre à signature le projet d’avenant que nous avions proposé relatif à « la définition des modalités de protections des membres des délégations syndicales aux différentes commissions paritaires de la convention collective ». Un article unique complétait l’article 7 de la convention collective :
« Les membres représentant les organisations syndicales dans les différentes commissions paritaires constituées par la présente convention collective bénéficient pendant toute la période de leur mandat de la protection prévue à l’article L 2421-1 du code du travail. Cette protection persiste pendant douze mois après la fin du mandat sous condition que l’ancien membre ait exercé leur fonction durant au moins un an ».

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ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 mars 2017.

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La négociation sur le régime de prévoyance a porté ses fruits. Il a été sensiblement amélioré.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 27 janvier 2017. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Nous ne retiendrons que les plus significatifs… encore qu’il ne se soit pas passé grand-chose.

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Ecoles du droit dans les professions réglementées …

Le SPAAC-CGC vient encore de commettre une lettre ouverte … pour cette fois-ci s’en prendre ouvertement à la CFDT. Mais derrière cette attaque, c’est bien sûr l’ENADEP et l’ensemble des organisations syndicales qui contribuent à faire fonctionner l’école qui est visée. Et pour ce faire tout est bon … y compris la désinformation.

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L’Observatoire des Métiers de Professions Libérales a fait réaliser une enquête qualitative sur la problématique de l’externalisation. L’Etude note que :

  • « 41% des cabinets sont dépourvus de main-d’oeuvre salariée »,
  • Les effectifs salariés de certaine catégorie, les secrétaires et les assistants juridiques, baissent.

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 16 décembre 2016. Plusieurs points ont été abordés :

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Certain-es ont dû recevoir par le plus grand des « hasards » une « lettre » ouverte du SPAAC-CGC intitulée : L’ENADEP veut créer une filiale, mais pourquoi ? Cette organisation continue donc son oeuvre de « destruction massive ».

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SPECIAL AVOCATS SALARIES

Lors de la réunion du 25 novembre 2016, les négociations annuelles obligatoires se sont ouvertes. Il n’y aurait plus rien eu depuis le 1er janvier 2014 (avenant du 28 février 2014).

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est déroulée le 25 novembre 2016. Comme d’habitude, cette réunion a été très tendue, plusieurs points ont été abordés : la CPNEFP, les salaires et la classification.

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La réunion de la négociation de la commission paritaire s’est tenue le 21 octobre. Plusieurs points y ont été abordés … sans que nous ayons abouti à quoique ce soit.

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Rappel : Avenant 116 sur les salaires [des salarié-e-s nous ont interpelé sur le sujet]

L’avenant 116 concernant l’augmentation des minima conventionnels étendus par arrêté du 9 juin et publié au Journal Officiel le 24 juin 2016 s’applique non seulement à partir du 1er juillet 2016, mais est rétroactif au 1er janvier 2016.

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Les administrateurs CGT qui ont pris une part active à la mise en place de nouveaux statuts et d’une nouvelle gouvernance ont, bien entendu, voté contre tout recours à l’encontre de la décision de l’ACPR. Ils engagent une action en responsabilité contre les anciens présidents et l’agence immobilière du fils de l’un des ex-présidents afin de récupérer les honoraires qu’elle a perçus.

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