Bulletins

Bilatérales … le cirque continue …

Cinquième bilatérale

Il s’agissait le 12 juillet d’aborder la question des relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, Prud’hommes …).

Le gouvernement souhaite créer un « rescrit social » pour « sécuriser » les entreprises. Ainsi lorsque l’administration n’a pas mis en ligne les nouveaux textes, l’employeur ne peut être tenu responsable de ne pas les avoir appliqués au salarié.

Lire la suite...

Loi travail XXL : quelques éléments sur l’étude d’impact

L’étude d’impact précise comme toujours les réelles intentions du gouvernement quand une loi est votée. [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3098-etude-d-impact-gouvernementale-du-projet-de-reforme-du-code-du-travail]. L’exposé des motifs avait déjà permis de savoir pourquoi ce gouvernement revenait sur des dizaines d’années d’acquis sociaux.

Lire la suite...

Loi travail XXL … 4ème bilatérale

La CGT a été reçue le 4 juillet 2017 pour une deuxième heure de discussion sur le thème des institutions représentatives du personnel et de la négociation collective.

Le ministère, en la personne d’Antoine FOUCHER, directeur du cabinet, a précisé ses intentions en matière de négociation collective et des possibilités de conclure des accords collectifs en entreprise.

Lire la suite...

Loi travail … deuxième cycle des concertations

La CGT a été reçue par une troisième bilatérale d'une heure par Antoine FOUCHER, directeur du cabinet du ministère du travail. Claire SCOTTON est arrivée dix minutes avant la fin de la réunion. Alors que la pseudo « concertation » se poursuit, le projet de loi d'habilitation, l'étude d’impact et l'avis du conseil d'État ont été officiellement rendus public. Encore une fois, le projet d'habilitation qui devra être voté prochainement au parlement, n’intègre aucune des propositions de la CGT.

Lire la suite...

Loi travail … l’enfumage continu …

Le 28 juin, la ministre du travail vient d’abattre ses premières cartes au sujet de la soi-disant « rénovation de notre modèle social » en présentant au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron]. Sans dévoiler l’ensemble des dispositions futures qui seraient contenues dans les ordonnances, Madame PENICAUD a précisé quelques pistes.

Lire la suite...

Projet de loi d’habilitation – Partie I

Le projet de loi d’habilitations contient 6 pages et 9 articles [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].

Lire la suite...

Casse du Code du Travail … le pire à venir

Notre organisation a été reçue durant une heure par Antoine FOUCHER, directeur du Cabinet du Ministère du Travail. C’était la deuxième et dernière réunion sur le thème de la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives de branches et le contrat de travail. Aucun texte n’a encore été proposé. Opacité quand tu nous tiens !! Pour autant, il nous a donné quelques pistes :

Lire la suite...

Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l'ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l'on prenne du temps afin d'aborder correctement l'ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l'absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

Lire la suite...

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 2

Dans notre bulletin précédent, nous avions abordé les 4 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.

Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.

Lire la suite...

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

Lire la suite...

Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

Lire la suite...

REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

Lire la suite...

Suite du compte rendu de la CMP du 23 mai 2017.

Lire la suite...

Compte rendu de la réunion de la CMP du 23 mai 2017.

Lire la suite...

Compte rendu de la réunion de la CMP du 30 mars 2017 : 5 points étaient à l’ordre du jour.

Lire la suite...

Compte rendu de la réunion de la CMP du 28 février 2017 : 6 points étaient à l’ordre du jour

Lire la suite...

Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

 

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

Lire la suite...

Salarié-e-s des petites études d’huissiers (moins de 11 salarié-e-s), vous êtes appelés-e-s à voter pour les élections TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 par vote électronique ou par correspondance.

Lire la suite...

Compte rendu de la réunion de la CMP du 20 décembre 2016

Lire la suite...

Suite du compte rendu de la réunion de la CMP du 8 novembre 2016

Lire la suite...

ATTENTION ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant sur ce site, vous signifiez votre accord avec cet usage d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Les cookies utilisés sur ce site sont de trois natures

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur les cookies, les outils de traçage et les moyens de s'y opposer sur le site de la CNIL