Actualités

Le 17 juin s’est tenu plus d’une manifestation sur Paris à l’appel de la CGT. Outre le cortège principal partant de la place de la Bastille, il y avait un autre rassemblement devant les marches du Palais de Justice. Celui-ci concernait les salariés des études d’Avoués dont le Ministère de la Justice a prononcé par voie de presse la fin imminente.

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La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes appelle les salariés des études d’avoués à manifester massivement le 17 juin, avec l’ANPANS, à 13h sur les marches du Palais de justice de Paris pour obtenir l’ouverture d’une négociation tripartite Etat/Syndicats/Chambre des Avoués portant sur :

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Il semble que, sur la question de l’avenir des Avoués et de leurs salariés, le Gouvernement ait décidé de proposer très prochainement une réunion tripartite (Etat, Chambre nationale des Avoués, Organisations syndicales) pour la première quinzaine du mois de février 2009 (Dixit Monsieur MAZARD dans son courriel du 28 janvier 2009).

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Tableau de concordance loi 71-1130 de 1971 et de la loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Document de travail

Projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – Document de travail

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