Bulletins

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 2

Dans notre bulletin précédent, nous avions abordé les 4 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.

Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.

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EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 1er juin 2017.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 6 avril 2017. Un accord concernant la protection des salarié-e-s mandaté-e-s dans une des institutions de la branche a été signé. Cet accord proposé par la CGT se résume en un article :

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ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 26 janvier 2017. Plusieurs points ont été abordés comme la création d’une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation, la mise en place d’un accord sur l’ordre public conventionnel [deux obligations émanent de cette fameuse loi travail] et le forfait jour pour les mandataires/administrateurs salarié-e-s. Un accord de principe a été rapidement trouvé sur ces thèmes. Nous y reviendrons dans le prochain bulletin, une fois l’ensemble desdits accords signés.

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La formation aux gestes de premiers secours rencontre un réel succès et pour cause … Modulaire et progressive, cette formation, essentiellement pratique, est axée autour de diverses mises en situations en salle. Toutes les méthodes sont décrites dans les recommandations de la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des crises). Un certificat de compétences PSC1 est délivré à l’issue de la formation.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 13 octobre 2016.

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La réunion de la négociation de la convention collective s’est tenue le 15 septembre 2016.

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La réunion de la négociation de la convention collective s’est tenue le 30 juin 2016. Plusieurs points ont été abordés.

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Le gouvernement, allié du MEDEF a choisi, depuis près de 3 mois, de refuser tout dialogue avec les organisations syndicales et en particulier la CGT quant à la « réécriture » du Code du travail dont la « loi travail » est un premier élément.

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Le décret n°2015 – 1883 du 30 décembre 2015 sur les dispenses d’affiliation institut le chèque santé. Le décret ajoute un article L.9111-7-1 du code de la Sécurité Sociale relatif à une nouvelle aide financière de l’employeur nommée «chèque santé » ou « versement santé ».

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Le projet de loi El Khomri reste toujours aussi nocif pour les salarié-e-s. Les modifications à la marge de ce projet de loi ne changent rien à l’étendue des dégâts qu’il va provoquer dans le monde du travail. Que l’on en juge :

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La réunion de la commission paritaire s’est tenue le 3 mars 2016. Il a été de nouveau abordé la question des dispenses concernant la complémentaire santé.

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La casse du code du travail ne passera pas !
Manifestons tous ensemble le 9 mars !

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Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.

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