Bulletins

La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 5 octobre 2018. Deux points de l’ordre du jour ont pris l’essentiel de la réunion.

La Qualité de Vie au Travail (QVT)

L’ANACT est venue nous présenter ce qu’il fallait entendre, tant du point de vue théorique que pratique, de cette notion. L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail est déclinée en région via des ARACT (Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Il s’agit pour elle, à la fois, d’améliorer les conditions de travail des salariés et la performance globale des entreprises, et ce au travers de trois enjeux :

  • Santé : Prévention RPS, TMS, usure professionnelle ;
  • Sociétaux : diversité, égalité professionnelle, séniors ;
  • Marché : nouveaux process, innovation…

Cela passe nécessairement par un diagnostic de branche. Cet état des lieux sur notamment les accidents du travail/maladie professionnelle/absentéisme/turn-over, les formes d’emploi, la formation-promotion, les rythmes et le temps de travail, la répartition et l’évolution des métiers doit nous permettre de définir des actions. Nous devrions en débattre lors de la prochaine réunion.

L’Opérateur de Compétence (OPCO)

La réforme de la formation professionnelle est au coeur de nos réflexions : une loi avec 117 décrets en préparation et une transformation des Opérateurs Collecteurs Agréés (OPCA) en OPCO avec d’autres missions et une collecte effectuée par l’URSSAF et les fonds redistribués par France Compétence, un organisme non paritaire qui se substitue au FPSPP.

Nous avons une obligation dans la branche, c’est de choisir un OPCO. Aujourd’hui, nous travaillons avec AGEFOS-PME. Mais là encore les choses doivent bouger. En effet, la transformation des OPCA en OPCO s’accompagne d’une diminution de ceux-ci, passant d’une vingtaine à onze avec un regroupement des branches selon une « cohérence-métier ».

Les pouvoirs publics, via un rapport Marx-Bagorski, a émis sa feuille de route. Les regroupements ne pourraient se faire qu’au regard des préconisations du rapport…le ministère se réservant le droit d’affecter les branches dans tel ou tel autre OPCO. En ce qui concerne la branche des experts-comptables et commissaires aux comptes, c’est l’OPCO « services financiers et conseil » qui deviendrait notre OPCO s’il regroupait, outre la branche, le conseil, les assureurs, le numérique et la banque.

La CGT a pris la décision de valider cette approche. Cela nous permettra de négocier la construction de cet OPCO plutôt que de se le voir imposer début 2019 par le gouvernement, sans aucune négociation.

Les quelques semaines qui nous séparent de la fin de l’année vont être, de ce point de vue, cruciales.

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 septembre 2018. Pour cette rentrée, l’ordre du jour était plutôt « light » :

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La commission paritaire de la négociation de la convention collective s’est réunie le 13 juillet 2018. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 8 juin 2018. Celle-ci a donné lieu à une déclaration commune, concernant le commissariat aux comptes, signée par l’ensemble des organisations patronales et syndicales :

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La Fédération CGT des sociétés d’études travaille, depuis le début de cette année, dans le cadre d’un projet FSE (Fond Social Européen), sur l’impact du numérique dans les professions d’expertise comptable et commissaires aux comptes.

Ce travail spécifique entre dans un projet plus large lié aux impacts du numérique dans tous les domaines, tant sociaux qu’économiques ou organisationnels. C’est dans ce cadre que nous organisons de multiples initiatives et publions des livrets qui permettent de faire le point sur nos réflexions en la matière.

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Le 26 mai, mobilisation générale

Le 26 mai est une nouvelle étape de la mobilisation contre la politique néolibérale du gouvernement qui balaie nos conquis sociaux.

Peu à peu, « réforme » après « réforme », nos garanties sociales sont remises en cause pour le plus grand plaisir du MEDEF.

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Commissaires aux comptes, attention danger !

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes appelle à la mobilisation et à la grève le 17 mai 2018

A l’initiative de nombreux acteurs du secteur des appels à la mobilisation ont été lancés sur l’ensemble du territoire. Des manifestations se tiendront à Paris, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes le 17 mai prochain.

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Lors de la réunion de la commission de branche du 6 avril 2018, il a été fortement question du rapport de l’Inspection Générale des Finances intitulé « La certification légale des comptes des petites entreprises françaises » publié en mars dernier.

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Arnaque

Chacune et chacun a peut-être pu constater une petite hausse du salaire net au 1er janvier 2018. Cela fait suite à un écart positif, quand il existe, entre la hausse de l’impôt CSG de 1,7% et la suppression progressive des cotisations chômage et maladie de 2,4 points et de 0,7 point sur l’année 2018.

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La réunion de négociation de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 2 mars 2018.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 2 février 2018.

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Compte rendu de la réunion de négociation de la convention collective du 12 janvier 2018.
La réunion de négociation a eu pour objet une information sur l’utilisation du CPF dans la branche et un premier débat sur l’argumentation des minimaux salariaux de branche.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 8 décembre 2017. Deux accords ont été signés :

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 10 novembre 2017.

Deux points importants étaient à l’ordre du jour : l’intégration des salariés du CGA dans la convention collective des experts comptables et la révision de l’article 7.1 concernant les congés spéciaux.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 6 octobre 2017.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 8 septembre 2017. Les discussions ont porté sur différents thèmes.

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Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre

Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.

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Bilatérale, suite et fin …

La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues.  En l’état actuel :

  • Bloc 1 – Articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi. Le texte est totalement écrit.
  • Bloc 3 – Relations individuelles de travail. Le texte est écrit à 90%.
  • Bloc 2 – Simplification et renforcement du dialogue économique et social en entreprise.  Le texte n’est pas écrit.

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Salarié-e-s du privé :
JE VEUX FAIRE LA GREVE !
Comment m’y prendre ?

TROIS CAS DE FIGURE POSSIBLE

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Loi travail XXL

Allons-nous accepter :

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