Bulletins

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 2 juin 2017. Nous y avons abordé trois questions :

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 avril 2017. Deux accords nous ont été soumis, l’un sur la création de la CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation) l’autre sur l’ordre public conventionnel, négociation rendue obligatoire par la loi travail.

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ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 mars 2017. Trois points étaient à l’ordre du jour.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 février 2017.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de négociation de la commission mixte paritaire s’est déroulée le 6 janvier 2017. Plusieurs points ont été abordés.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 2 décembre 2016. Deux points étaient à l’ordre du jour : les salaires et le handicap.

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Lors du dernier bulletin d’information (BI n°53), nous nous étions engagés à travailler à une proposition concernant les temps de trajet. Cette proposition pourrait s’articuler ainsi :

  • De 1h à 1h30 de trajet : un 1er forfait pécuniaire ;
  • De 1h30 à 2h de trajet : un 2ème forfait pécuniaire ;
  • Au-delà de 2h : un forfait pécuniaire dissuasif ;

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 4 novembre 2016. Deux points ont notamment été abordés.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 1er juillet 2016. 

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 juin 2016. Un accord sur les salaires a été signé avec une augmentation de 0,5% :

  • Valeur de base : 105,66€
  • Point hiérarchique : 65,21€

Et l’indice 40 passe de 40400 à 40602.

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Contre la « loi travail », amplifions la mobilisation

Le gouvernement, allié du MEDEF a choisi, depuis près de 3 mois, de refuser tout dialogue avec les organisations syndicales et en particulier la CGT quant à la « réécriture » du Code du travail dont la « loi travail » est un premier élément.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 8 avril 2016. Les salaires minima de branche a été le premier point traité. Le patronat a précisé :

  • que la négociation porte uniquement sur les minima conventionnels,
  • qu’il n’y saurait y avoir de lien avec l’absence de conclusion d’un accord sur le forfait horaire annuel.

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Le décret n°2015 – 1883 du 30 décembre 2015 sur les dispenses d’affiliation institut le chèque santé. Le décret ajoute un article L.9111-7-1 du code de la Sécurité Sociale relatif à une nouvelle aide financière de l’employeur nommée «chèque santé » ou « versement santé ».

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La réunion de la commission mixte paritaire s’est déroulée le 11 mars 2016. C’est la question de l’augmentation des salaires minima de la grille qui a pris la majeure partie de la réunion. Cette négociation avait, pour toile de fond, l’absence de signature sur le forfait horaire annuel.

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