Experts comptables

Rubrique dédiée aux salarié-e-s dépendant de la Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC : 0787 - Brochure n° 3020).

La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 5 octobre 2018. Deux points de l’ordre du jour ont pris l’essentiel de la réunion.

La Qualité de Vie au Travail (QVT)

L’ANACT est venue nous présenter ce qu’il fallait entendre, tant du point de vue théorique que pratique, de cette notion. L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail est déclinée en région via des ARACT (Agences Régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Il s’agit pour elle, à la fois, d’améliorer les conditions de travail des salariés et la performance globale des entreprises, et ce au travers de trois enjeux :

  • Santé : Prévention RPS, TMS, usure professionnelle ;
  • Sociétaux : diversité, égalité professionnelle, séniors ;
  • Marché : nouveaux process, innovation…

Cela passe nécessairement par un diagnostic de branche. Cet état des lieux sur notamment les accidents du travail/maladie professionnelle/absentéisme/turn-over, les formes d’emploi, la formation-promotion, les rythmes et le temps de travail, la répartition et l’évolution des métiers doit nous permettre de définir des actions. Nous devrions en débattre lors de la prochaine réunion.

L’Opérateur de Compétence (OPCO)

La réforme de la formation professionnelle est au coeur de nos réflexions : une loi avec 117 décrets en préparation et une transformation des Opérateurs Collecteurs Agréés (OPCA) en OPCO avec d’autres missions et une collecte effectuée par l’URSSAF et les fonds redistribués par France Compétence, un organisme non paritaire qui se substitue au FPSPP.

Nous avons une obligation dans la branche, c’est de choisir un OPCO. Aujourd’hui, nous travaillons avec AGEFOS-PME. Mais là encore les choses doivent bouger. En effet, la transformation des OPCA en OPCO s’accompagne d’une diminution de ceux-ci, passant d’une vingtaine à onze avec un regroupement des branches selon une « cohérence-métier ».

Les pouvoirs publics, via un rapport Marx-Bagorski, a émis sa feuille de route. Les regroupements ne pourraient se faire qu’au regard des préconisations du rapport…le ministère se réservant le droit d’affecter les branches dans tel ou tel autre OPCO. En ce qui concerne la branche des experts-comptables et commissaires aux comptes, c’est l’OPCO « services financiers et conseil » qui deviendrait notre OPCO s’il regroupait, outre la branche, le conseil, les assureurs, le numérique et la banque.

La CGT a pris la décision de valider cette approche. Cela nous permettra de négocier la construction de cet OPCO plutôt que de se le voir imposer début 2019 par le gouvernement, sans aucune négociation.

Les quelques semaines qui nous séparent de la fin de l’année vont être, de ce point de vue, cruciales.

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