Bulletins

ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 20 mars 2017. 

Plusieurs points ont été abordés dont :

  • La création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI),
  • L’ordre public conventionnel.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

 

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 24 novembre 2016.

Deux points ont été abordés : le régime de prévoyance et les classifications.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 29 septembre 2016.

Macif Mutualité est intervenue sur le déploiement du régime de branche concernant la complémentaire santé. 234 cabinets pour un total de 1 234 salarié-e-s y ont adhéré. Il faut y ajouter les enfants au nombre de 941 et les conjoints, 15. Il semble que le déploiement semble relativement lent puisque la profession compte environ 540 cabinets et près de 4 900 salarié-e-s.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 1er juin 2016. Nous avions à l’ordre du jour la protection sociale. Ainsi, en ce qui concerne la complémentaire santé, deux remarques de la DGT concernant l’extension devaient être traités. Cela concernait :

  • Le portage,
  • Le haut niveau de solidarité.

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La réunion de la Commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 avril. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour.

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Le décret n°2015 – 1883 du 30 décembre 2015 sur les dispenses d’affiliation institut le chèque santé. Le décret ajoute un article L.9111-7-1 du code de la Sécurité Sociale relatif à une nouvelle aide financière de l’employeur nommée «chèque santé » ou « versement santé ».

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Le projet de loi El Khomri reste toujours aussi nocif pour les salarié-e-s. Les modifications à la marge de ce projet de loi ne changent rien à l’étendue des dégâts qu’il va provoquer dans le monde du travail. Que l’on en juge :

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La casse du code du travail ne passera pas !
Manifestons tous ensemble le 9 mars !

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Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.

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La CGT a signé l’accord relatif à la complémentaire santé. Les garanties souscrites sont les suivantes :

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 21 janvier 2016. Elle avait à son ordre du jour le déploiement du régime de la complémentaire santé, la prévoyance et l’OCIRP.

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Un accord sur les minima conventionnels de branche a été signé par l’ensemble des syndicats, excepté la CGT le 17 décembre. Cette grille s’appliquera au 1er janvier 2016.

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La CGT a signé l'accord relatif à la complémentaire santé qui recommande MACIF-MUTUALITE. C'est un bon accord. Il couvre le ou la salarié de la profession et les ayants droit à charge au sens du code de la Sécurité Sociale.

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AGIRC – ARRCO – Retraite complémentaire
Un accord sur le dos des salarié-e-s

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La réunion de la commission paritaire qui s’est déroulée le 5 mars 2015 a traité deux points :

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La réunion qui s’est tenue le 22 janvier 2015 avait trois points à l’ordre du jour. Ces points ont été les suivants :

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Deux accords ont été signés lors de la réunion de la commission paritaire de négociation du 5 novembre 2014 :

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