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Faits marquants des précédents CE : 16/03/2018 (exceptionnel) et 21/03/2018

Contrats collectifs Mutuelle et Prévoyance (21/03/2018) : Le résultat financier des deux contrats collectifs sur l’exercice 2016 et le premier semestre 2017 a enfin été présenté en CE par le courtier expert de l’entreprise. L’exercice complet 2017 sera techniquement arrêté courant avril. La tendance est au déséquilibre pour les deux régimes, dû pour l’essentiel à la baisse de la démographie de l’entreprise qui ne permet pas de bénéficier pleinement des effets de la mutualisation des coûts. Malgré ce constat, l’année 2018 ne fera l’objet d’aucune modification de contrats de la part de l’assureur (AG2R) : cotisations et niveau des garanties inchangés. En 2019 en revanche, les régimes devront revenir à l’équilibre et pour cela une renégociation sera nécessaire. Le courtier a émis quelques pistes : augmentation des cotisations, modification à la baisse du niveau de certaines garanties, création de garanties optionnelles laissées au choix des salariés (cotisation de quelques euros supplémentaires pour une couverture plus élevée). La Direction s’est engagée à travailler avec la commission CE Mutuelle-Prévoyance pour mettre en place une solution qui satisfasse au mieux les intérêts des salariés. La CGT constate que les informations de l’exercice 2016, mettant déjà en évidence une dérive financière des régimes, auraient pu et dû être communiquées aux élus au plus tard en fin de premier semestre 2017, ce qui aurait permis d’anticiper une réflexion sur les conditions d’un retour à l’équilibre. La CGT rappelle par ailleurs qu’une utilisation raisonnable des prestations de la mutuelle, en particulier celles liées à l’optique, contribue à l’équilibre du régime. Adoptons donc tous ensemble un comportement responsable.

Trésorerie (21/03/2018) : C’est une préoccupation centrale de la Direction, ou comment trouver les moyens de la faire croître ? La cession en décembre 2017 par Polymont IT Services de sa filiale Car*base au groupe PROTISFI (holding de Polymont Group) y a contribué : + 2,5 M€ de cash. Une autre piste d’amélioration se dessine si l’AGS, l’organisme qui, pendant la période de redressement judiciaire, était en charge du maintien des salaires et du paiement des dettes envers les fournisseurs, accepte un aménagement de sa créance. Pour ce faire, la Direction a entamé une négociation par l’intermédiaire du Tribunal de Commerce. Un rééchelonnement de la dette dans la durée contribuerait à renforcer la trésorerie. Ces informations ont été données par le nouveau président de l’entreprise qui apparait par ailleurs, aux yeux de la CGT, comme mal préparé à accueillir en réunion la parole contradictoire.

Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (21/03/2018) : Les salariés en modalité « réalisation de missions » (modalité 2 de la convention SYNTEC) dont le salaire est inférieur au montant 2018 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (39.732 €), vont voir leur rémunération revalorisée. Ce réajustement devrait avoir lieu en avril, avec effet rétroactif au 01/01/2018. Depuis la jurisprudence ALTRAN (novembre 2015) qui a acté l’obligation pour l’employeur de respecter cette injonction, c’est la troisième année consécutive que ce mécanisme s’applique. En 2017, elle était à l’initiative de la Direction. Cette année, c’est la vigilance de la CGT, saisie par un salarié concerné par cette réévaluation, qui a saisi la Direction de cette question.

Changements à Nantes et Courbevoie (16/03/2018) : Ce CE exceptionnel a été consacré exclusivement à ces deux points. L’agence de Nantes, située à proximité de la gare, emménage en avril en dessous du périphérique nord. L’agence de Courbevoie diminue en mars sa surface d’un peu plus de la moitié. Dans les deux cas, il s’agit de faire des économies (sur le loyer à Nantes et en louant la surface libérée à Courbevoie). Les CHSCT concernés ont rendu leur avis : neutre avec réserves à Nantes et très défavorable à Courbevoie. Consulté à son tour, le CE a rendu le sien : craintes pour Nantes que l’éloignement du centre ville ne rebute les potentiels nouveaux recrutés, entassement à Courbevoie qui pèsera sur les conditions de travail des salariés (bruit, promiscuité, confidentialité). La CGT constate que le repli parisien sur une surface déjà annoncée comme quasi saturée est contradictoire avec l’objectif stratégique d’accélérer le recrutement (où installera-t-on les nouveaux recrutés avec une marge de manœuvre aussi faible ?). Sur la forme de cette réunion, la CGT déplore les propos du Directeur Général qui a introduit la séance en regrettant que les élus des sites non concernés par ces changements n’aient pas choisi d’assister à la réunion depuis leur agence, via le pont téléphonique mis à leur disposition. Bien qu’ayant ajouté qu’il respectait néanmoins ce choix, les élus CGT, soucieux d’assurer au mieux leur mandat, ont été affectés par ces propos. En effet, il était impensable aux élus de traiter à distance ce point sans avoir vu sur place les impacts de Courbevoie. Il est à noter que, sauf à disposer de moyens de communications très performants, quiconque a expérimenté une conférence téléphonique a pu constater son inconfort dans la durée et la limite de son efficacité en termes de participation...

Informatique interne (21/03/2018) : Voici plusieurs années maintenant que les élus des différentes instances (DP, CE) font remonter à la Direction l’information selon laquelle une partie des salariés en mission ne peuvent pas accéder, depuis le système informatique de leur client, au portail de réinitialisation de leur mot de passe de connexion à la messagerie distante d’entreprise. Par lassitude, devant l’inaction à régler le problème, une grande partie des salariés a renoncé à consulter leur boîte aux lettres dont le mot de passe est arrivé à expiration. Le point a une nouvelle fois été abordé au CE du 21 mars 2018, auquel il a été une nouvelle fois répondu …que le blocage serait bientôt analysé… La CGT demande à la Direction de s’atteler au plus vite à la résolution de cette difficulté, tout en ne niant pas que des contraintes internes de sécurité peuvent rendre délicate la mise en œuvre d’une solution technique alternative. La Direction dit vouloir associer les salariés à la vie de l’entreprise. Or, consulter régulièrement sa messagerie est aussi une façon de s’intéresser à la vie de l’entreprise !

La négociation sur le télétravail est interrompue.
Une étude sur l’aspect sécurité du dossier doit en effet être menée.

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La situation de l’entreprise s’améliore progressivement, malgré une trésorerie fragile qui lui permet néanmoins d’honorer ses dettes. Le Taux Journalier Moyen (indicateur de facturation), actuellement de 400€ en moyenne nationale, évolue régulièrement à la hausse, notamment lors de la signature de nouvelles affaires. La croissance des effectifs, encore timide, se poursuit également (519 salariés à fin février). Le Taux d’Activité Congés Exclus (taux de salariés facturés), longtemps trop faible pour envisager une rentabilité, avoisine actuellement les 90%. Tout en comprenant l’importance et l’enjeu de l’évolution de ces indicateurs, la CGT regrette que l’amélioration constatée se fasse parfois au détriment des salariés (baisse drastique de l’offre de formation en 2017, dégradation des conditions de travail sur certains sites, chasse aux coûts généralisée…). Espérons que la Direction est consciente des efforts demandés et qu’elle n’oubliera pas les salariés quand la situation économique de l’entreprise s’améliorera durablement.

Faits marquants des précédents CE : 16/03/2018 (exceptionnel) et 21/03/2018

Contrats collectifs Mutuelle et Prévoyance (21/03/2018) : Le résultat financier des deux contrats collectifs sur l’exercice 2016 et le premier semestre 2017 a enfin été présenté en CE par le courtier expert de l’entreprise. L’exercice complet 2017 sera techniquement arrêté courant avril. La tendance est au déséquilibre pour les deux régimes, dû pour l’essentiel à la baisse de la démographie de l’entreprise qui ne permet pas de bénéficier pleinement des effets de la mutualisation des coûts. Malgré ce constat, l’année 2018 ne fera l’objet d’aucune modification de contrats de la part de l’assureur (AG2R) : cotisations et niveau des garanties inchangés. En 2019 en revanche, les régimes devront revenir à l’équilibre et pour cela une renégociation sera nécessaire. Le courtier a émis quelques pistes : augmentation des cotisations, modification à la baisse du niveau de certaines garanties, création de garanties optionnelles laissées au choix des salariés (cotisation de quelques euros supplémentaires pour une couverture plus élevée). La Direction s’est engagée à travailler avec la commission CE Mutuelle-Prévoyance pour mettre en place une solution qui satisfasse au mieux les intérêts des salariés. La CGT constate que les informations de l’exercice 2016, mettant déjà en évidence une dérive financière des régimes, auraient pu et dû être communiquées aux élus au plus tard en fin de premier semestre 2017, ce qui aurait permis d’anticiper une réflexion sur les conditions d’un retour à l’équilibre. La CGT rappelle par ailleurs qu’une utilisation raisonnable des prestations de la mutuelle, en particulier celles liées à l’optique, contribue à l’équilibre du régime. Adoptons donc tous ensemble un comportement responsable.

Trésorerie (21/03/2018) : C’est une préoccupation centrale de la Direction, ou comment trouver les moyens de la faire croître ? La cession en décembre 2017 par Polymont IT Services de sa filiale Car*base au groupe PROTISFI (holding de Polymont Group) y a contribué : + 2,5 M€ de cash. Une autre piste d’amélioration se dessine si l’AGS, l’organisme qui, pendant la période de redressement judiciaire, était en charge du maintien des salaires et du paiement des dettes envers les fournisseurs, accepte un aménagement de sa créance. Pour ce faire, la Direction a entamé une négociation par l’intermédiaire du Tribunal de Commerce. Un rééchelonnement de la dette dans la durée contribuerait à renforcer la trésorerie. Ces informations ont été données par le nouveau président de l’entreprise qui apparait par ailleurs, aux yeux de la CGT, comme mal préparé à accueillir en réunion la parole contradictoire.

Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (21/03/2018) : Les salariés en modalité « réalisation de missions » (modalité 2 de la convention SYNTEC) dont le salaire est inférieur au montant 2018 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (39.732 €), vont voir leur rémunération revalorisée. Ce réajustement devrait avoir lieu en avril, avec effet rétroactif au 01/01/2018. Depuis la jurisprudence ALTRAN (novembre 2015) qui a acté l’obligation pour l’employeur de respecter cette injonction, c’est la troisième année consécutive que ce mécanisme s’applique. En 2017, elle était à l’initiative de la Direction. Cette année, c’est la vigilance de la CGT, saisie par un salarié concerné par cette réévaluation, qui a saisi la Direction de cette question.

Changements à Nantes et Courbevoie (16/03/2018) : Ce CE exceptionnel a été consacré exclusivement à ces deux points. L’agence de Nantes, située à proximité de la gare, emménage en avril en dessous du périphérique nord. L’agence de Courbevoie diminue en mars sa surface d’un peu plus de la moitié. Dans les deux cas, il s’agit de faire des économies (sur le loyer à Nantes et en louant la surface libérée à Courbevoie). Les CHSCT concernés ont rendu leur avis : neutre avec réserves à Nantes et très défavorable à Courbevoie. Consulté à son tour, le CE a rendu le sien : craintes pour Nantes que l’éloignement du centre ville ne rebute les potentiels nouveaux recrutés, entassement à Courbevoie qui pèsera sur les conditions de travail des salariés (bruit, promiscuité, confidentialité). La CGT constate que le repli parisien sur une surface déjà annoncée comme quasi saturée est contradictoire avec l’objectif stratégique d’accélérer le recrutement (où installera-t-on les nouveaux recrutés avec une marge de manœuvre aussi faible ?). Sur la forme de cette réunion, la CGT déplore les propos du Directeur Général qui a introduit la séance en regrettant que les élus des sites non concernés par ces changements n’aient pas choisi d’assister à la réunion depuis leur agence, via le pont téléphonique mis à leur disposition. Bien qu’ayant ajouté qu’il respectait néanmoins ce choix, les élus CGT, soucieux d’assurer au mieux leur mandat, ont été affectés par ces propos. En effet, il était impensable aux élus de traiter à distance ce point sans avoir vu sur place les impacts de Courbevoie. Il est à noter que, sauf à disposer de moyens de communications très performants, quiconque a expérimenté une conférence téléphonique a pu constater son inconfort dans la durée et la limite de son efficacité en termes de participation...

Informatique interne (21/03/2018) : Voici plusieurs années maintenant que les élus des différentes instances (DP, CE) font remonter à la Direction l’information selon laquelle une partie des salariés en mission ne peuvent pas accéder, depuis le système informatique de leur client, au portail de réinitialisation de leur mot de passe de connexion à la messagerie distante d’entreprise. Par lassitude, devant l’inaction à régler le problème, une grande partie des salariés a renoncé à consulter leur boîte aux lettres dont le mot de passe est arrivé à expiration. Le point a une nouvelle fois été abordé au CE du 21 mars 2018, auquel il a été une nouvelle fois répondu …que le blocage serait bientôt analysé… La CGT demande à la Direction de s’atteler au plus vite à la résolution de cette difficulté, tout en ne niant pas que des contraintes internes de sécurité peuvent rendre délicate la mise en œuvre d’une solution technique alternative. La Direction dit vouloir associer les salariés à la vie de l’entreprise. Or, consulter régulièrement sa messagerie est aussi une façon de s’intéresser à la vie de l’entreprise !

La négociation sur le télétravail est interrompue.
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Faits marquants des précédents CE : 16/03/2018 (exceptionnel) et 21/03/2018

Contrats collectifs Mutuelle et Prévoyance (21/03/2018) : Le résultat financier des deux contrats collectifs sur l’exercice 2016 et le premier semestre 2017 a enfin été présenté en CE par le courtier expert de l’entreprise. L’exercice complet 2017 sera techniquement arrêté courant avril. La tendance est au déséquilibre pour les deux régimes, dû pour l’essentiel à la baisse de la démographie de l’entreprise qui ne permet pas de bénéficier pleinement des effets de la mutualisation des coûts. Malgré ce constat, l’année 2018 ne fera l’objet d’aucune modification de contrats de la part de l’assureur (AG2R) : cotisations et niveau des garanties inchangés. En 2019 en revanche, les régimes devront revenir à l’équilibre et pour cela une renégociation sera nécessaire. Le courtier a émis quelques pistes : augmentation des cotisations, modification à la baisse du niveau de certaines garanties, création de garanties optionnelles laissées au choix des salariés (cotisation de quelques euros supplémentaires pour une couverture plus élevée). La Direction s’est engagée à travailler avec la commission CE Mutuelle-Prévoyance pour mettre en place une solution qui satisfasse au mieux les intérêts des salariés. La CGT constate que les informations de l’exercice 2016, mettant déjà en évidence une dérive financière des régimes, auraient pu et dû être communiquées aux élus au plus tard en fin de premier semestre 2017, ce qui aurait permis d’anticiper une réflexion sur les conditions d’un retour à l’équilibre. La CGT rappelle par ailleurs qu’une utilisation raisonnable des prestations de la mutuelle, en particulier celles liées à l’optique, contribue à l’équilibre du régime. Adoptons donc tous ensemble un comportement responsable.

Trésorerie (21/03/2018) : C’est une préoccupation centrale de la Direction, ou comment trouver les moyens de la faire croître ? La cession en décembre 2017 par Polymont IT Services de sa filiale Car*base au groupe PROTISFI (holding de Polymont Group) y a contribué : + 2,5 M€ de cash. Une autre piste d’amélioration se dessine si l’AGS, l’organisme qui, pendant la période de redressement judiciaire, était en charge du maintien des salaires et du paiement des dettes envers les fournisseurs, accepte un aménagement de sa créance. Pour ce faire, la Direction a entamé une négociation par l’intermédiaire du Tribunal de Commerce. Un rééchelonnement de la dette dans la durée contribuerait à renforcer la trésorerie. Ces informations ont été données par le nouveau président de l’entreprise qui apparait par ailleurs, aux yeux de la CGT, comme mal préparé à accueillir en réunion la parole contradictoire.

Plafond Annuelle de la Sécurité Sociale (21/03/2018) : Les salariés en modalité « réalisation de missions » (modalité 2 de la convention SYNTEC) dont le salaire est inférieur au montant 2018 du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (39.732 €), vont voir leur rémunération revalorisée. Ce réajustement devrait avoir lieu en avril, avec effet rétroactif au 01/01/2018. Depuis la jurisprudence ALTRAN (novembre 2015) qui a acté l’obligation pour l’employeur de respecter cette injonction, c’est la troisième année consécutive que ce mécanisme s’applique. En 2017, elle était à l’initiative de la Direction. Cette année, c’est la vigilance de la CGT, saisie par un salarié concerné par cette réévaluation, qui a saisi la Direction de cette question.

Changements à Nantes et Courbevoie (16/03/2018) : Ce CE exceptionnel a été consacré exclusivement à ces deux points. L’agence de Nantes, située à proximité de la gare, emménage en avril en dessous du périphérique nord. L’agence de Courbevoie diminue en mars sa surface d’un peu plus de la moitié. Dans les deux cas, il s’agit de faire des économies (sur le loyer à Nantes et en louant la surface libérée à Courbevoie). Les CHSCT concernés ont rendu leur avis : neutre avec réserves à Nantes et très défavorable à Courbevoie. Consulté à son tour, le CE a rendu le sien : craintes pour Nantes que l’éloignement du centre ville ne rebute les potentiels nouveaux recrutés, entassement à Courbevoie qui pèsera sur les conditions de travail des salariés (bruit, promiscuité, confidentialité). La CGT constate que le repli parisien sur une surface déjà annoncée comme quasi saturée est contradictoire avec l’objectif stratégique d’accélérer le recrutement (où installera-t-on les nouveaux recrutés avec une marge de manœuvre aussi faible ?). Sur la forme de cette réunion, la CGT déplore les propos du Directeur Général qui a introduit la séance en regrettant que les élus des sites non concernés par ces changements n’aient pas choisi d’assister à la réunion depuis leur agence, via le pont téléphonique mis à leur disposition. Bien qu’ayant ajouté qu’il respectait néanmoins ce choix, les élus CGT, soucieux d’assurer au mieux leur mandat, ont été affectés par ces propos. En effet, il était impensable aux élus de traiter à distance ce point sans avoir vu sur place les impacts de Courbevoie. Il est à noter que, sauf à disposer de moyens de communications très performants, quiconque a expérimenté une conférence téléphonique a pu constater son inconfort dans la durée et la limite de son efficacité en termes de participation...

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