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Le CE s’est réuni le lundi 25 juillet 2016 pour étudier le plan de continuation présenté par l’administrateur judiciaire dans son rapport au Tribunal de Commerce.

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Ce plan prévoit de très importantes remises de créance : plutôt que de risquer de tout perdre en laissant la société aller vers une liquidation, les créanciers ont massivement accepté de renoncer à une grande partie de leurs créances – tous les abondons de créances ne sont pas encore complètement acquis, mais cela semble très bien engagé, même l’AGS a accepté de faire un effort ! Environ 80 % de la dette va ainsi s’évaporer, redonnant à la société une viabilité à court terme. L’investisseur, la société PROTISFI 4TPM 4xxx (au sein du groupe Carmin), dirigée et représentée au CE par M. Mérindol, apporte 8 M€ pour :

  • assurer le paiement des créances exigibles à court terme ;
  • rembourser les 4 M€ encore dus par le groupe Polymont à notre société.

Le plan présente également d’autres aspects positifs :

  • aucun licenciement n’est prévu, même si aucune garantie d’emploi n’a été apportée ;
  • les actionnaires actuels, à l’exclusion de M. Pévère qui garderait la direction de Car*Base, se verraient écartés des fonctions opérationnelles – c’était une demande forte des représentants du personnel et nous nous réjouissons qu’elle ait été entendue ;
  • les actifs au sein de Polymont ITS (y compris Car*Base) seraient inaliénables pendant 5 ans sans décision du Tribunal de Commerce : il n’y aurait donc pas en principe d’opération de revente à la découpe.

Restaurer la confiance

La principale faiblesse de ce plan reste qu’il s’appuie sur une prévision de recrutement assez optimiste, prévision qui ne s’est pas réalisée jusqu’à présent puisque nous avons 45 productifs de moins que ne le prévoyait le budget validé par le cabinet 8 Advisory. C’est ce budget qui sert de base au plan de continuation. La question cruciale dans les prochains mois restera celle de la confiance des salariés dans l’avenir de la société.
De ce point de vue, l’arrivée d’un actionnaire prêt à investir 8 M€ dans notre société, dans une perspective de développement à long terme, est un signal très positif. Si ce plan est confirmé, il est nécessaire que nos nouveaux dirigeants impulsent une nouvelle dynamique. Nous leur avons notamment demandé de libérer les énergies en modifiant radicalement le style de management pour que les salariés puissent prendre des initiatives et accepter des missions « risquées » sans craindre d’être sanctionnés à la première occasion. Nous avons bon espoir d’avoir été entendu. De toute façon, ces changements devront être rapides : nous n’avons pas beaucoup de temps pour lancer une nouvelle dynamique.
Le 26 juillet, une audience au Tribunal de Commerce à pris acte de ces avancées : le Tribunal a prolongé la période d’observation de 2 mois pour permettre la fin de la consultation des créanciers (il y a un délai de 45 jours entre l’envoi des courriers et la réponse) et le bouclage du plan. Une audience est programmée le 22 ou 23 août prochain, qui devrait valider le plan et mettre fin à la période d’observation et entériner le plan de continuation.

Une réserve importante de la CGT

Lors de cette audience, nous avons émis une réserve par rapport au plan. En effet, celui-ci prévoit que les actionnaires actuels resteront au capital de la société à hauteur de 20 %, ce qui valorise leur part à 2 M€. Ceci nous semble beaucoup trop, compte tenu du fait :

  • qu’ils ont récupéré les sociétés Effitic puis Novia Systems en touchant 10 puis 38 M€, sans investir le moindre sou dans ces affaires ;
  • que passer, pour Novia Systems, d’une trésorerie positive de + 38 M€ le 6 juin 2013 à une cessation de paiement au 30 juillet 2015 avec un passif de 33 M€ nous semble plus que suspect,
  • qu’ils en ont très bien vécu pendant 7 années ;
  • qu’ils ont amené ces sociétés à leur perte ;
  • et enfin que c’est la collectivité qui va payer la facture, puisque la grande majorité des créances est sociale et fiscale : cela signifie que l’essentiel des abandons de créances sont consenties par l’Etat ou des organismes de solidarité (URSSAF, etc.).

Si comme nous l’espérons M. Mérindol arrive à redresser l’entreprise, les actionnaires actuels pourrait récupérer 2 M€ en lui revendant leurs parts, voire beaucoup plus si la valorisation de la société augmentait. Cela nous semblerait parfaitement scandaleux.

Nous souhaitons donc que cet aspect du plan soit revu. Nous espérons que l’investisseur entendra que les salariés seront beaucoup plus motivés pour s’investir dans l’entreprise s’ils n’ont pas à l’esprit le fait qu’ils vont encore enrichir des actionnaires qui ne leur ont apporté jusqu’à présent que des ennuis et beaucoup de souffrances.

Les élus CFDT ont refusé d’intégrer cette réserve à l’avis du CE. Ils ont même refusé d’en discuter, tout en affirmant être d’accord sur le fond : cela n’aurait rien à faire selon eux dans un avis du CE. Nous avons donc fait une déclaration en ce sens lors du CE. Nous nous sommes également exprimés lors de l’audience.

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Ce plan prévoit de très importantes remises de créance : plutôt que de risquer de tout perdre en laissant la société aller vers une liquidation, les créanciers ont massivement accepté de renoncer à une grande partie de leurs créances – tous les abondons de créances ne sont pas encore complètement acquis, mais cela semble très bien engagé, même l’AGS a accepté de faire un effort ! Environ 80 % de la dette va ainsi s’évaporer, redonnant à la société une viabilité à court terme. L’investisseur, la société PROTISFI 4TPM 4xxx (au sein du groupe Carmin), dirigée et représentée au CE par M. Mérindol, apporte 8 M€ pour :

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Le plan présente également d’autres aspects positifs :

  • aucun licenciement n’est prévu, même si aucune garantie d’emploi n’a été apportée ;
  • les actionnaires actuels, à l’exclusion de M. Pévère qui garderait la direction de Car*Base, se verraient écartés des fonctions opérationnelles – c’était une demande forte des représentants du personnel et nous nous réjouissons qu’elle ait été entendue ;
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Restaurer la confiance

La principale faiblesse de ce plan reste qu’il s’appuie sur une prévision de recrutement assez optimiste, prévision qui ne s’est pas réalisée jusqu’à présent puisque nous avons 45 productifs de moins que ne le prévoyait le budget validé par le cabinet 8 Advisory. C’est ce budget qui sert de base au plan de continuation. La question cruciale dans les prochains mois restera celle de la confiance des salariés dans l’avenir de la société.
De ce point de vue, l’arrivée d’un actionnaire prêt à investir 8 M€ dans notre société, dans une perspective de développement à long terme, est un signal très positif. Si ce plan est confirmé, il est nécessaire que nos nouveaux dirigeants impulsent une nouvelle dynamique. Nous leur avons notamment demandé de libérer les énergies en modifiant radicalement le style de management pour que les salariés puissent prendre des initiatives et accepter des missions « risquées » sans craindre d’être sanctionnés à la première occasion. Nous avons bon espoir d’avoir été entendu. De toute façon, ces changements devront être rapides : nous n’avons pas beaucoup de temps pour lancer une nouvelle dynamique.
Le 26 juillet, une audience au Tribunal de Commerce à pris acte de ces avancées : le Tribunal a prolongé la période d’observation de 2 mois pour permettre la fin de la consultation des créanciers (il y a un délai de 45 jours entre l’envoi des courriers et la réponse) et le bouclage du plan. Une audience est programmée le 22 ou 23 août prochain, qui devrait valider le plan et mettre fin à la période d’observation et entériner le plan de continuation.

Une réserve importante de la CGT

Lors de cette audience, nous avons émis une réserve par rapport au plan. En effet, celui-ci prévoit que les actionnaires actuels resteront au capital de la société à hauteur de 20 %, ce qui valorise leur part à 2 M€. Ceci nous semble beaucoup trop, compte tenu du fait :

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  • que passer, pour Novia Systems, d’une trésorerie positive de + 38 M€ le 6 juin 2013 à une cessation de paiement au 30 juillet 2015 avec un passif de 33 M€ nous semble plus que suspect,
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POLYMONT IT : Encore un peu de patience

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Ce plan prévoit de très importantes remises de créance : plutôt que de risquer de tout perdre en laissant la société aller vers une liquidation, les créanciers ont massivement accepté de renoncer à une grande partie de leurs créances – tous les abondons de créances ne sont pas encore complètement acquis, mais cela semble très bien engagé, même l’AGS a accepté de faire un effort ! Environ 80 % de la dette va ainsi s’évaporer, redonnant à la société une viabilité à court terme. L’investisseur, la société PROTISFI 4TPM 4xxx (au sein du groupe Carmin), dirigée et représentée au CE par M. Mérindol, apporte 8 M€ pour :

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Restaurer la confiance

La principale faiblesse de ce plan reste qu’il s’appuie sur une prévision de recrutement assez optimiste, prévision qui ne s’est pas réalisée jusqu’à présent puisque nous avons 45 productifs de moins que ne le prévoyait le budget validé par le cabinet 8 Advisory. C’est ce budget qui sert de base au plan de continuation. La question cruciale dans les prochains mois restera celle de la confiance des salariés dans l’avenir de la société.
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Le 26 juillet, une audience au Tribunal de Commerce à pris acte de ces avancées : le Tribunal a prolongé la période d’observation de 2 mois pour permettre la fin de la consultation des créanciers (il y a un délai de 45 jours entre l’envoi des courriers et la réponse) et le bouclage du plan. Une audience est programmée le 22 ou 23 août prochain, qui devrait valider le plan et mettre fin à la période d’observation et entériner le plan de continuation.

Une réserve importante de la CGT

Lors de cette audience, nous avons émis une réserve par rapport au plan. En effet, celui-ci prévoit que les actionnaires actuels resteront au capital de la société à hauteur de 20 %, ce qui valorise leur part à 2 M€. Ceci nous semble beaucoup trop, compte tenu du fait :

  • qu’ils ont récupéré les sociétés Effitic puis Novia Systems en touchant 10 puis 38 M€, sans investir le moindre sou dans ces affaires ;
  • que passer, pour Novia Systems, d’une trésorerie positive de + 38 M€ le 6 juin 2013 à une cessation de paiement au 30 juillet 2015 avec un passif de 33 M€ nous semble plus que suspect,
  • qu’ils en ont très bien vécu pendant 7 années ;
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