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NAO 2016

DERNIÈRES INFORMATIONS

Après la proposition par notre Direction d’un projet d’accord de méthode qui fixe le calendrier des réunions pour les NAO 2016, et après les différentes discussions que nous avons eues au cours de ces réunions, force est de constatée que la CGT est en total désaccord avec les dernières propositions NAO de notre Direction.

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Bien que notre direction prenne en compte certaines propositions de la CGT, il n’en demeure pas moins que cela ne garantit en rien la certitude d’une augmentation de salaire d’un grand nombre de salariés de l'entreprise.

Au vue des propositions de la direction, que nous laissons à votre appréciation, la CGT n’a aucune visibilité sur le nombre de salariés concernés à court et moyen terme par ses mesures et nous lui avons fait savoir.

La Direction affirme qu’elle ne peut définir à l’avance les salariés qui pourront bénéficier des mesures préconisées mais qu’elle veillera à ce que ces dites mesures soient respectées.

Quoi qu’il en soit nous vous informerons courant 2017 sur les données statistiques de cette NAO 2016 après l’Exercice.

Ci-joint les propositions de la CGT et les mesures salariales de la Direction

Vous pouvez nous faire-part de toutes vos remarques et suggestions à cette adresse Osiatis . ou sur cette adresse privée ..

Propositions de la Direction

Rémunération et avantages sociaux

  • Budget d’augmentations individuelles de 0,4% de la rémunération fixe au 1er mai 2016.
    • Conditions d’éligibilité : contrat CDI, présence antérieure au 01/05/2015 (AI en octobre pour ceux qui ont bénéficié d’une AI ou prime au second semestre 2015).
  • Budget d’augmentations individuelles de 0,4% de la rémunération fixe au 1er octobre 2016.
    • Conditions d’éligibilité : contrat CDI, présence antérieure au 01/10/2015.
  • Mise en oeuvre d’un budget de 0.2% de la masse salariale réservé au traitement éventuel de l’égalité professionnelle.
  • Passage du ticket restaurant à 8,50 euros avec une répartition 40 (salarié) / 60 (employeur)
  • Mise en place de la médaille du travail pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté au sein du groupe en 2016 avec versement d’une prime de 500 euros.
    Pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté en 2016, ils bénéficient de la mesure comme suit :
    • Collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 26 ans au 01/01/2016 : traitement des demandes au 2nd semestre 2016.
    • Collaborateurs ayant une ancienneté de 21 à 25 ans au 01/01/2016 : traitement des demandes au 1er semestre 2017
  • Une procédure respectant les règles URSSAF sera mise en place afin de garantir l’exonération des charges de la prime versée.
  • Mise en place des indemnités kilométriques vélos : 0,25 euros par kilomètre parcouru entre le domicile et lieu de travail dans les conditions prévues par les textes.
  • Afin de faciliter le changement de statut non cadre vers un statut Cadre, il est décidé de la supprimer le process de passage cadre dans sa forme actuelle (rédaction d’un mémoire, soutenance). Cette évolution sera définie avec le management et les Ressources Humaines lors des People Review.
  • Etude, analyse et réévaluation salariale éventuelle de la situation de tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentation depuis plus de 3 ans et restitution d’une synthèse aux signataires de l’accord
  • Etude, analyse et réévaluation éventuelle de la situation de tous les salariés qui n’ont pas changé de coefficient depuis 5 ans et restitution d’une synthèse aux signataires de l’accord
  • Etude, analyse et réévaluation salariale éventuelle de la situation de tous les salariés en position ETAM 3.3 depuis plus de 3 ans afin de leur proposer le cas échéant un passage cadre
  • Etude de tous les salariés ingénieurs et cadres en position 2.2 dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et dont le salaire est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale

Organisation du travail et congés exceptionnels

  • Organisation de la journée de solidarité 2016 (Détails en annexe)
  • Extension de la période de prise des CP d’été jusqu’au 4 novembre 2016
  • Elargissement de la possibilité d’obtention des congés exceptionnels avec justificatif de la décision de la MDPH
  • Attribution d’une journée de congés en cas de déménagement à l’initiative du salarié en cas de rapprochement du lieu de travail
  • Porter l’âge limite des enfants à moins de 16 ans pour les demi-journées « enfant malade » et « enfant hospitalisé »

Engagements d’ouverture de négociation

  • Ouverture de négociations sur l’évolution du système de couverture des frais de santé dans le cadre du contrat responsable – 2ème Semestre
  • Ouverture de négociations sur l’évolution du système d’épargne salariale – 2ème Semestre
  • Ouverture de négociations sur un accord de substitution – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur un avenant à l’accord relatif au temps de travail – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur le don de jours de repos à un collaborateur parent d’un enfant gravement malade – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés – 2ème Semestre

Engagement / Qualité de vie au travail

  • Elargissement pour 2016 de la contribution de la cooptation à tout type d’embauches : 800 euros pour un profil IC et ponctuellement 300 euros pour un profil ETAM
  • Prime d’apporteur d’affaire : prime d’un montant minimum de 300€ bruts allouée en cas d’informations permettant à ECONOCOM de remporter un deal commercial d’au moins 20k€/an (hors matériels)
  • Accès aux mesures du programme Share pour l’ensemble des salariés
    • Services aux collaborateurs : conciergerie, bien être, service optique…
    • Aides sociales et financières : fonds de solidarité, soutien psychologique…
    • Diversité : actions jeunes, égalité pro…
    • ….
  • Communication et développement du télétravail :
    • une réunion sera organisée avec chaque agence/service et les RH pour étudier la mise en place du télétravail.
      Développement et mise en place d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail, visant à modifier les conditions de renouvellement (tacite reconduction d’une durée d’un an) et les conditions de mise en oeuvre (demande de télétravail adressée prioritairement à la GRH ou RRH du collaborateur, flexibilité dans le changement du jour de télétravail)

ANNEXE : JOURNEE DE SOLIDARITE 2016

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée à la société ECONOCOM-OSIATIS FRANCE.

2. Durée de l’accord – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur à sa date de signature.

Il prendra automatiquement fin à l’arrivée du terme sans formalité particulière.

3. Définition de la journée de solidarité

En application de l’article L.3133-7 du Code du Travail issu de la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité s’entend d’une journée supplémentaire de travail effectuée annuellement, dans le cadre de la période de référence, du 1er janvier au 31 décembre, sans contrepartie de rémunération de quelque nature que ce soit (notamment ni salaire de base ni majoration d’aucune sorte).

Cette journée de solidarité s’entend de 7 heures de travail effectif pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures et d’une journée de travail pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours.

Elle est obligatoire pour tous les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat de travail à durée déterminée.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Ainsi, à titre d’exemple, pour un salarié justifiant d’un contrat de travail à mi-temps (17h30 par semaine), la journée de solidarité s’entendra de 3h30 (7 heures x 17.5 / 35).

Pour les salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée, la durée du travail de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée du contrat appréciée sur la période de référence.

A titre d’exemple, pour un salarié embauché le 1er mars pour une durée de 3 mois, la journée de solidarité s’entendra de 1h45, (7 heures x 3/12).

N’étant pas rémunérées, les heures correspondant à la journée de solidarité ne constituent ni des heures supplémentaires, ni des heures complémentaires.

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s’impute ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaire, ni sur le nombre d’heures complémentaires prévues au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.

4. Fixation de la journée de solidarité

Il est rappelé qu’en qualité de prestataire de service, la société ECONOCOM-OSIATIS France doit prévoir une organisation de travail lui permettant d’assurer les missions auprès de ses différents clients.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que l’accord collectif déterminant la journée de solidarité peut prévoir, soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail, soit tout autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé en application des dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

Une mention particulière « journée de solidarité » apparaitra en bas du bulletin de paie le mois de la signature du présent accord ou au plus tard le mois suivant.

Dans ces conditions, la journée de solidarité sera mise en oeuvre de la façon suivante :

Article 4.1 Pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures

Pour les salariés sans RTT :

La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif et correspondra à un travail de 7 heures de plus par an.
Ainsi, une heure de travail de plus devra être réalisée par mois, sur avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2016. Les modalités pratiques sont à définir d’un commun accord entre le collaborateur et sa hiérarchie.

Pour les salariés disposant de jours RTT :

Compte tenu de l’organisation du temps de travail des salariés dont le temps de travail se décompte en heure, au regard de l’accord collectif du 30 janvier 2001, la journée de solidarité prendra la forme d’un « jour de compensation RTT », en RTT2 (employeur), prélevé sur le mois de juin 2016.

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité seront décomptées sur le bulletin de paie sous l’intitulé « Journée de solidarité » : 7 heures seront prélevées sur le mois de juin 2016.

Pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée :

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée, la journée de solidarité sera nécessairement travaillée dans le mois suivant l’embauche avec le respect d’un délai de prévenance de 7 jours.

Pour les salariés sans RTT et les salariés en CDD, il faudra noter dans le compte rendu d’activité, dans « commentaire » : 1 JS.

Article 4.2 Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours

La journée de solidarité prend la forme d’un jour de RTT (JRC) :

Pour les salariés bénéficiant d’un forfait en jours, la journée prendra la forme d’un jour de réduction du temps de travail, au sens des articles L 3121-38 et suivants du Code du travail.

5. Augmentation de la durée du travail

En application de la loi du 30 juin 2004, la durée annuelle du travail est par conséquent majorée :

  • De 7 heures de travail effectif pour le personnel travaillant dans le cadre d’un temps de travail apprécié en heures,
  • D’une journée de travail pour le personnel travaillant dans le cadre d’un temps de travail apprécié en jours.

Pour ce dernier personnel, cette augmentation du nombre de jours travaillés a pour effet de réduite le nombre de jour de repos (JRC) d’un jour.

Ces dispositions modifient par conséquent l’accord d’entreprise et ses annexes en vigueur relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

En application de l’article L.3133-7 du Code du Travail, la journée supplémentaire de travail effectuée au titre de la journée de solidarité n’est pas rémunérée et n’entraine aucune augmentation de salaire.

6. Cas des salariés nouvellement embauchés ayant déjà accomplis une journée de solidarité sur la période de référence en cours

Il est rappelé que la période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre.
Tout salarié nouvellement embauché et justifiant avoir déjà accompli dans le cadre de la période de référence une journée de solidarité au sens de l’article L.3133-7 du Code du Travail, ne sera pas tenu de s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité au sein de la société ECONOCOM-OSIATIS France dès lors que la journée de solidarité déjà effectuée auprès d’un précédent employeur aura correspondu à 7 heures de travail effectif ou à une journée de travail pour les salariés travaillant dans le cadre d’un forfait en jours.

Cette exonération d’accomplir cette journée de solidarité au sein de la société ECONOCOM-OSIATIS France suppose toutefois que le salarié nouvellement embauché produise une attestation de son précédent employeur confirmant l’accomplissement d’une nouvelle journée. 

Propositions de la CGT

  • Augmentation Générale de 3% avec un plancher de 250€.
  • AI à l’initiative de la direction sur des bases définies dans un accord
  • Augmentation des bas salaires afin qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1.700€ brut mensuel
  • Examen et Réévaluation de tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentations depuis plus de 3 ans
  • Réévaluation de salaire des salariés stagnant à l’échelon ETAM 3.3 et propositions d’évolution et Passage Cadre : création d’une commission de suivi pour cette population. Commission : DRH et un membre de chaque Organisation Syndicale représentative.
  • Examen et Réévaluation de tous les salariés ingénieurs et cadres avec un coefficient 2.2 dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et le salaire inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale ; aucun salaire dans cette catégorie ne doit être inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Etude des salariés sans changement de coefficient depuis 5 ans (entretien : responsable et RH sur demande du salarié accompagné d’une personne de son choix)
  • Revalorisation des salaires pour les cas où les salaires minimums d’un échelon supérieur seraient moins rémunérés en brut par rapport à un échelon inférieur
  • Aucune augmentation ne devra être conditionnée par des objectifs de société atteints ou non atteints (CA ou résultat).
  • Revalorisation de la prime d’astreinte et autres frais professionnels.
  • Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant ; valeur 10€ pour 60/40
  • Prise en compte à 100% de l’augmentation du droit d’accès aux restaurants d’entreprise auxquels ont accès les salariés d’Osiatis France
  • Augmentation de la part patronale pour les restaurants d’entreprise.
  • Prise en compte de la journée de solidarité par l’entreprise
  • Demande de 2 jours de congés supplémentaires pour tous les salariés handicapés déclarés.
  • Demande de 2 jours de congés supplémentaires pour le PACS
  • Demande d’engagement de la direction à instaurer une prime pour la médaille de travail
  • Extension de la période de prise des CP d’été jusqu’au 02 novembre 2016.
  • Élargissement à la contribution de la cooptation à tout type d’embauches au lieu de la limiter aux ingénieurs et cadres.
  • La reconstruction des grilles de salaires garantis sur la base minimale /mise en place d’une Grille de salaire fixe minimum par niveau/échelon.
    • Niveau BTS / DUT (Bac +2) : 1,6 fois le Smic.
    • Niveau Licence LMD /licence professionnelle (BAC +3) : 1,8 fois le Smic.
    • Niveau Master (Bac + 5) : 2 fois le Smic.
  • BUDGET EGALITE HOMME/FEMME
    Mise en place d’un budget spécifique non limité pour le traitement de l’égalité professionnelle homme/femme, adapté dans l’année et basé sur les rapports de la commission homme/femme et de la commission de suivi de l’accord égalité professionnelle homme/femme.
  • Prise en charge à 100 % par la Direction des éventuelles augmentations de cotisations mutuelle / ouverture de négociation en cas de changement de mutuelle.

La CGT demande la prise en compte des salariés de la société ESR qui rejoignent Econocom Osiatis France courant de l’année 2016 /présentation des spécificités de cette population si elle intègre EOF avant la fin de leur NAO…

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NAO 2016

DERNIÈRES INFORMATIONS

Après la proposition par notre Direction d’un projet d’accord de méthode qui fixe le calendrier des réunions pour les NAO 2016, et après les différentes discussions que nous avons eues au cours de ces réunions, force est de constatée que la CGT est en total désaccord avec les dernières propositions NAO de notre Direction.

Bien que notre direction prenne en compte certaines propositions de la CGT, il n’en demeure pas moins que cela ne garantit en rien la certitude d’une augmentation de salaire d’un grand nombre de salariés de l'entreprise.

Au vue des propositions de la direction, que nous laissons à votre appréciation, la CGT n’a aucune visibilité sur le nombre de salariés concernés à court et moyen terme par ses mesures et nous lui avons fait savoir.

La Direction affirme qu’elle ne peut définir à l’avance les salariés qui pourront bénéficier des mesures préconisées mais qu’elle veillera à ce que ces dites mesures soient respectées.

Quoi qu’il en soit nous vous informerons courant 2017 sur les données statistiques de cette NAO 2016 après l’Exercice.

Ci-joint les propositions de la CGT et les mesures salariales de la Direction

Vous pouvez nous faire-part de toutes vos remarques et suggestions à cette adresse Osiatis . ou sur cette adresse privée ..

Propositions de la Direction

Rémunération et avantages sociaux

  • Budget d’augmentations individuelles de 0,4% de la rémunération fixe au 1er mai 2016.
    • Conditions d’éligibilité : contrat CDI, présence antérieure au 01/05/2015 (AI en octobre pour ceux qui ont bénéficié d’une AI ou prime au second semestre 2015).
  • Budget d’augmentations individuelles de 0,4% de la rémunération fixe au 1er octobre 2016.
    • Conditions d’éligibilité : contrat CDI, présence antérieure au 01/10/2015.
  • Mise en oeuvre d’un budget de 0.2% de la masse salariale réservé au traitement éventuel de l’égalité professionnelle.
  • Passage du ticket restaurant à 8,50 euros avec une répartition 40 (salarié) / 60 (employeur)
  • Mise en place de la médaille du travail pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté au sein du groupe en 2016 avec versement d’une prime de 500 euros.
    Pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté en 2016, ils bénéficient de la mesure comme suit :
    • Collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 26 ans au 01/01/2016 : traitement des demandes au 2nd semestre 2016.
    • Collaborateurs ayant une ancienneté de 21 à 25 ans au 01/01/2016 : traitement des demandes au 1er semestre 2017
  • Une procédure respectant les règles URSSAF sera mise en place afin de garantir l’exonération des charges de la prime versée.
  • Mise en place des indemnités kilométriques vélos : 0,25 euros par kilomètre parcouru entre le domicile et lieu de travail dans les conditions prévues par les textes.
  • Afin de faciliter le changement de statut non cadre vers un statut Cadre, il est décidé de la supprimer le process de passage cadre dans sa forme actuelle (rédaction d’un mémoire, soutenance). Cette évolution sera définie avec le management et les Ressources Humaines lors des People Review.
  • Etude, analyse et réévaluation salariale éventuelle de la situation de tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentation depuis plus de 3 ans et restitution d’une synthèse aux signataires de l’accord
  • Etude, analyse et réévaluation éventuelle de la situation de tous les salariés qui n’ont pas changé de coefficient depuis 5 ans et restitution d’une synthèse aux signataires de l’accord
  • Etude, analyse et réévaluation salariale éventuelle de la situation de tous les salariés en position ETAM 3.3 depuis plus de 3 ans afin de leur proposer le cas échéant un passage cadre
  • Etude de tous les salariés ingénieurs et cadres en position 2.2 dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et dont le salaire est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale

Organisation du travail et congés exceptionnels

  • Organisation de la journée de solidarité 2016 (Détails en annexe)
  • Extension de la période de prise des CP d’été jusqu’au 4 novembre 2016
  • Elargissement de la possibilité d’obtention des congés exceptionnels avec justificatif de la décision de la MDPH
  • Attribution d’une journée de congés en cas de déménagement à l’initiative du salarié en cas de rapprochement du lieu de travail
  • Porter l’âge limite des enfants à moins de 16 ans pour les demi-journées « enfant malade » et « enfant hospitalisé »

Engagements d’ouverture de négociation

  • Ouverture de négociations sur l’évolution du système de couverture des frais de santé dans le cadre du contrat responsable – 2ème Semestre
  • Ouverture de négociations sur l’évolution du système d’épargne salariale – 2ème Semestre
  • Ouverture de négociations sur un accord de substitution – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur un avenant à l’accord relatif au temps de travail – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur le don de jours de repos à un collaborateur parent d’un enfant gravement malade – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés – 2ème Semestre

Engagement / Qualité de vie au travail

  • Elargissement pour 2016 de la contribution de la cooptation à tout type d’embauches : 800 euros pour un profil IC et ponctuellement 300 euros pour un profil ETAM
  • Prime d’apporteur d’affaire : prime d’un montant minimum de 300€ bruts allouée en cas d’informations permettant à ECONOCOM de remporter un deal commercial d’au moins 20k€/an (hors matériels)
  • Accès aux mesures du programme Share pour l’ensemble des salariés
    • Services aux collaborateurs : conciergerie, bien être, service optique…
    • Aides sociales et financières : fonds de solidarité, soutien psychologique…
    • Diversité : actions jeunes, égalité pro…
    • ….
  • Communication et développement du télétravail :
    • une réunion sera organisée avec chaque agence/service et les RH pour étudier la mise en place du télétravail.
      Développement et mise en place d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail, visant à modifier les conditions de renouvellement (tacite reconduction d’une durée d’un an) et les conditions de mise en oeuvre (demande de télétravail adressée prioritairement à la GRH ou RRH du collaborateur, flexibilité dans le changement du jour de télétravail)

ANNEXE : JOURNEE DE SOLIDARITE 2016

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée à la société ECONOCOM-OSIATIS FRANCE.

2. Durée de l’accord – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur à sa date de signature.

Il prendra automatiquement fin à l’arrivée du terme sans formalité particulière.

3. Définition de la journée de solidarité

En application de l’article L.3133-7 du Code du Travail issu de la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité s’entend d’une journée supplémentaire de travail effectuée annuellement, dans le cadre de la période de référence, du 1er janvier au 31 décembre, sans contrepartie de rémunération de quelque nature que ce soit (notamment ni salaire de base ni majoration d’aucune sorte).

Cette journée de solidarité s’entend de 7 heures de travail effectif pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures et d’une journée de travail pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours.

Elle est obligatoire pour tous les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat de travail à durée déterminée.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Ainsi, à titre d’exemple, pour un salarié justifiant d’un contrat de travail à mi-temps (17h30 par semaine), la journée de solidarité s’entendra de 3h30 (7 heures x 17.5 / 35).

Pour les salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée, la durée du travail de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée du contrat appréciée sur la période de référence.

A titre d’exemple, pour un salarié embauché le 1er mars pour une durée de 3 mois, la journée de solidarité s’entendra de 1h45, (7 heures x 3/12).

N’étant pas rémunérées, les heures correspondant à la journée de solidarité ne constituent ni des heures supplémentaires, ni des heures complémentaires.

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s’impute ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaire, ni sur le nombre d’heures complémentaires prévues au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.

4. Fixation de la journée de solidarité

Il est rappelé qu’en qualité de prestataire de service, la société ECONOCOM-OSIATIS France doit prévoir une organisation de travail lui permettant d’assurer les missions auprès de ses différents clients.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que l’accord collectif déterminant la journée de solidarité peut prévoir, soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail, soit tout autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé en application des dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

Une mention particulière « journée de solidarité » apparaitra en bas du bulletin de paie le mois de la signature du présent accord ou au plus tard le mois suivant.

Dans ces conditions, la journée de solidarité sera mise en oeuvre de la façon suivante :

Article 4.1 Pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures

Pour les salariés sans RTT :

La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif et correspondra à un travail de 7 heures de plus par an.
Ainsi, une heure de travail de plus devra être réalisée par mois, sur avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2016. Les modalités pratiques sont à définir d’un commun accord entre le collaborateur et sa hiérarchie.

Pour les salariés disposant de jours RTT :

Compte tenu de l’organisation du temps de travail des salariés dont le temps de travail se décompte en heure, au regard de l’accord collectif du 30 janvier 2001, la journée de solidarité prendra la forme d’un « jour de compensation RTT », en RTT2 (employeur), prélevé sur le mois de juin 2016.

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité seront décomptées sur le bulletin de paie sous l’intitulé « Journée de solidarité » : 7 heures seront prélevées sur le mois de juin 2016.

Pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée :

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée, la journée de solidarité sera nécessairement travaillée dans le mois suivant l’embauche avec le respect d’un délai de prévenance de 7 jours.

Pour les salariés sans RTT et les salariés en CDD, il faudra noter dans le compte rendu d’activité, dans « commentaire » : 1 JS.

Article 4.2 Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours

La journée de solidarité prend la forme d’un jour de RTT (JRC) :

Pour les salariés bénéficiant d’un forfait en jours, la journée prendra la forme d’un jour de réduction du temps de travail, au sens des articles L 3121-38 et suivants du Code du travail.

5. Augmentation de la durée du travail

En application de la loi du 30 juin 2004, la durée annuelle du travail est par conséquent majorée :

  • De 7 heures de travail effectif pour le personnel travaillant dans le cadre d’un temps de travail apprécié en heures,
  • D’une journée de travail pour le personnel travaillant dans le cadre d’un temps de travail apprécié en jours.

Pour ce dernier personnel, cette augmentation du nombre de jours travaillés a pour effet de réduite le nombre de jour de repos (JRC) d’un jour.

Ces dispositions modifient par conséquent l’accord d’entreprise et ses annexes en vigueur relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

En application de l’article L.3133-7 du Code du Travail, la journée supplémentaire de travail effectuée au titre de la journée de solidarité n’est pas rémunérée et n’entraine aucune augmentation de salaire.

6. Cas des salariés nouvellement embauchés ayant déjà accomplis une journée de solidarité sur la période de référence en cours

Il est rappelé que la période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre.
Tout salarié nouvellement embauché et justifiant avoir déjà accompli dans le cadre de la période de référence une journée de solidarité au sens de l’article L.3133-7 du Code du Travail, ne sera pas tenu de s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité au sein de la société ECONOCOM-OSIATIS France dès lors que la journée de solidarité déjà effectuée auprès d’un précédent employeur aura correspondu à 7 heures de travail effectif ou à une journée de travail pour les salariés travaillant dans le cadre d’un forfait en jours.

Cette exonération d’accomplir cette journée de solidarité au sein de la société ECONOCOM-OSIATIS France suppose toutefois que le salarié nouvellement embauché produise une attestation de son précédent employeur confirmant l’accomplissement d’une nouvelle journée. 

Propositions de la CGT

  • Augmentation Générale de 3% avec un plancher de 250€.
  • AI à l’initiative de la direction sur des bases définies dans un accord
  • Augmentation des bas salaires afin qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1.700€ brut mensuel
  • Examen et Réévaluation de tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentations depuis plus de 3 ans
  • Réévaluation de salaire des salariés stagnant à l’échelon ETAM 3.3 et propositions d’évolution et Passage Cadre : création d’une commission de suivi pour cette population. Commission : DRH et un membre de chaque Organisation Syndicale représentative.
  • Examen et Réévaluation de tous les salariés ingénieurs et cadres avec un coefficient 2.2 dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et le salaire inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale ; aucun salaire dans cette catégorie ne doit être inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Etude des salariés sans changement de coefficient depuis 5 ans (entretien : responsable et RH sur demande du salarié accompagné d’une personne de son choix)
  • Revalorisation des salaires pour les cas où les salaires minimums d’un échelon supérieur seraient moins rémunérés en brut par rapport à un échelon inférieur
  • Aucune augmentation ne devra être conditionnée par des objectifs de société atteints ou non atteints (CA ou résultat).
  • Revalorisation de la prime d’astreinte et autres frais professionnels.
  • Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant ; valeur 10€ pour 60/40
  • Prise en compte à 100% de l’augmentation du droit d’accès aux restaurants d’entreprise auxquels ont accès les salariés d’Osiatis France
  • Augmentation de la part patronale pour les restaurants d’entreprise.
  • Prise en compte de la journée de solidarité par l’entreprise
  • Demande de 2 jours de congés supplémentaires pour tous les salariés handicapés déclarés.
  • Demande de 2 jours de congés supplémentaires pour le PACS
  • Demande d’engagement de la direction à instaurer une prime pour la médaille de travail
  • Extension de la période de prise des CP d’été jusqu’au 02 novembre 2016.
  • Élargissement à la contribution de la cooptation à tout type d’embauches au lieu de la limiter aux ingénieurs et cadres.
  • La reconstruction des grilles de salaires garantis sur la base minimale /mise en place d’une Grille de salaire fixe minimum par niveau/échelon.
    • Niveau BTS / DUT (Bac +2) : 1,6 fois le Smic.
    • Niveau Licence LMD /licence professionnelle (BAC +3) : 1,8 fois le Smic.
    • Niveau Master (Bac + 5) : 2 fois le Smic.
  • BUDGET EGALITE HOMME/FEMME
    Mise en place d’un budget spécifique non limité pour le traitement de l’égalité professionnelle homme/femme, adapté dans l’année et basé sur les rapports de la commission homme/femme et de la commission de suivi de l’accord égalité professionnelle homme/femme.
  • Prise en charge à 100 % par la Direction des éventuelles augmentations de cotisations mutuelle / ouverture de négociation en cas de changement de mutuelle.

La CGT demande la prise en compte des salariés de la société ESR qui rejoignent Econocom Osiatis France courant de l’année 2016 /présentation des spécificités de cette population si elle intègre EOF avant la fin de leur NAO…

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ECONOCOM OSIATIS France : La gazette syndicale n°35

NAO 2016

DERNIÈRES INFORMATIONS

Après la proposition par notre Direction d’un projet d’accord de méthode qui fixe le calendrier des réunions pour les NAO 2016, et après les différentes discussions que nous avons eues au cours de ces réunions, force est de constatée que la CGT est en total désaccord avec les dernières propositions NAO de notre Direction.

Bien que notre direction prenne en compte certaines propositions de la CGT, il n’en demeure pas moins que cela ne garantit en rien la certitude d’une augmentation de salaire d’un grand nombre de salariés de l'entreprise.

Au vue des propositions de la direction, que nous laissons à votre appréciation, la CGT n’a aucune visibilité sur le nombre de salariés concernés à court et moyen terme par ses mesures et nous lui avons fait savoir.

La Direction affirme qu’elle ne peut définir à l’avance les salariés qui pourront bénéficier des mesures préconisées mais qu’elle veillera à ce que ces dites mesures soient respectées.

Quoi qu’il en soit nous vous informerons courant 2017 sur les données statistiques de cette NAO 2016 après l’Exercice.

Ci-joint les propositions de la CGT et les mesures salariales de la Direction

Vous pouvez nous faire-part de toutes vos remarques et suggestions à cette adresse Osiatis . ou sur cette adresse privée ..

Propositions de la Direction

Rémunération et avantages sociaux

  • Budget d’augmentations individuelles de 0,4% de la rémunération fixe au 1er mai 2016.
    • Conditions d’éligibilité : contrat CDI, présence antérieure au 01/05/2015 (AI en octobre pour ceux qui ont bénéficié d’une AI ou prime au second semestre 2015).
  • Budget d’augmentations individuelles de 0,4% de la rémunération fixe au 1er octobre 2016.
    • Conditions d’éligibilité : contrat CDI, présence antérieure au 01/10/2015.
  • Mise en oeuvre d’un budget de 0.2% de la masse salariale réservé au traitement éventuel de l’égalité professionnelle.
  • Passage du ticket restaurant à 8,50 euros avec une répartition 40 (salarié) / 60 (employeur)
  • Mise en place de la médaille du travail pour les salariés ayant 20 ans d’ancienneté au sein du groupe en 2016 avec versement d’une prime de 500 euros.
    Pour les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté en 2016, ils bénéficient de la mesure comme suit :
    • Collaborateurs ayant une ancienneté supérieure à 26 ans au 01/01/2016 : traitement des demandes au 2nd semestre 2016.
    • Collaborateurs ayant une ancienneté de 21 à 25 ans au 01/01/2016 : traitement des demandes au 1er semestre 2017
  • Une procédure respectant les règles URSSAF sera mise en place afin de garantir l’exonération des charges de la prime versée.
  • Mise en place des indemnités kilométriques vélos : 0,25 euros par kilomètre parcouru entre le domicile et lieu de travail dans les conditions prévues par les textes.
  • Afin de faciliter le changement de statut non cadre vers un statut Cadre, il est décidé de la supprimer le process de passage cadre dans sa forme actuelle (rédaction d’un mémoire, soutenance). Cette évolution sera définie avec le management et les Ressources Humaines lors des People Review.
  • Etude, analyse et réévaluation salariale éventuelle de la situation de tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentation depuis plus de 3 ans et restitution d’une synthèse aux signataires de l’accord
  • Etude, analyse et réévaluation éventuelle de la situation de tous les salariés qui n’ont pas changé de coefficient depuis 5 ans et restitution d’une synthèse aux signataires de l’accord
  • Etude, analyse et réévaluation salariale éventuelle de la situation de tous les salariés en position ETAM 3.3 depuis plus de 3 ans afin de leur proposer le cas échéant un passage cadre
  • Etude de tous les salariés ingénieurs et cadres en position 2.2 dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et dont le salaire est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale

Organisation du travail et congés exceptionnels

  • Organisation de la journée de solidarité 2016 (Détails en annexe)
  • Extension de la période de prise des CP d’été jusqu’au 4 novembre 2016
  • Elargissement de la possibilité d’obtention des congés exceptionnels avec justificatif de la décision de la MDPH
  • Attribution d’une journée de congés en cas de déménagement à l’initiative du salarié en cas de rapprochement du lieu de travail
  • Porter l’âge limite des enfants à moins de 16 ans pour les demi-journées « enfant malade » et « enfant hospitalisé »

Engagements d’ouverture de négociation

  • Ouverture de négociations sur l’évolution du système de couverture des frais de santé dans le cadre du contrat responsable – 2ème Semestre
  • Ouverture de négociations sur l’évolution du système d’épargne salariale – 2ème Semestre
  • Ouverture de négociations sur un accord de substitution – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur un avenant à l’accord relatif au temps de travail – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur le don de jours de repos à un collaborateur parent d’un enfant gravement malade – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes – 1er Semestre
  • Ouverture de négociations sur un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés – 2ème Semestre

Engagement / Qualité de vie au travail

  • Elargissement pour 2016 de la contribution de la cooptation à tout type d’embauches : 800 euros pour un profil IC et ponctuellement 300 euros pour un profil ETAM
  • Prime d’apporteur d’affaire : prime d’un montant minimum de 300€ bruts allouée en cas d’informations permettant à ECONOCOM de remporter un deal commercial d’au moins 20k€/an (hors matériels)
  • Accès aux mesures du programme Share pour l’ensemble des salariés
    • Services aux collaborateurs : conciergerie, bien être, service optique…
    • Aides sociales et financières : fonds de solidarité, soutien psychologique…
    • Diversité : actions jeunes, égalité pro…
    • ….
  • Communication et développement du télétravail :
    • une réunion sera organisée avec chaque agence/service et les RH pour étudier la mise en place du télétravail.
      Développement et mise en place d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif au télétravail, visant à modifier les conditions de renouvellement (tacite reconduction d’une durée d’un an) et les conditions de mise en oeuvre (demande de télétravail adressée prioritairement à la GRH ou RRH du collaborateur, flexibilité dans le changement du jour de télétravail)

ANNEXE : JOURNEE DE SOLIDARITE 2016

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à tous les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat de travail à durée déterminée à la société ECONOCOM-OSIATIS FRANCE.

2. Durée de l’accord – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.

Il entre en vigueur à sa date de signature.

Il prendra automatiquement fin à l’arrivée du terme sans formalité particulière.

3. Définition de la journée de solidarité

En application de l’article L.3133-7 du Code du Travail issu de la loi du 30 juin 2004, la journée de solidarité s’entend d’une journée supplémentaire de travail effectuée annuellement, dans le cadre de la période de référence, du 1er janvier au 31 décembre, sans contrepartie de rémunération de quelque nature que ce soit (notamment ni salaire de base ni majoration d’aucune sorte).

Cette journée de solidarité s’entend de 7 heures de travail effectif pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures et d’une journée de travail pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours.

Elle est obligatoire pour tous les salariés liés par un contrat de travail à durée indéterminée ou par un contrat de travail à durée déterminée.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Ainsi, à titre d’exemple, pour un salarié justifiant d’un contrat de travail à mi-temps (17h30 par semaine), la journée de solidarité s’entendra de 3h30 (7 heures x 17.5 / 35).

Pour les salariés liés par un contrat de travail à durée déterminée, la durée du travail de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée du contrat appréciée sur la période de référence.

A titre d’exemple, pour un salarié embauché le 1er mars pour une durée de 3 mois, la journée de solidarité s’entendra de 1h45, (7 heures x 3/12).

N’étant pas rémunérées, les heures correspondant à la journée de solidarité ne constituent ni des heures supplémentaires, ni des heures complémentaires.

Les heures correspondant à la journée de solidarité, dans la limite de 7 heures ou de la durée proportionnelle à la durée contractuelle pour les salariés à temps partiel, ne s’impute ni sur le contingent annuel d’heures supplémentaire, ni sur le nombre d’heures complémentaires prévues au contrat de travail du salarié travaillant à temps partiel.

4. Fixation de la journée de solidarité

Il est rappelé qu’en qualité de prestataire de service, la société ECONOCOM-OSIATIS France doit prévoir une organisation de travail lui permettant d’assurer les missions auprès de ses différents clients.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que l’accord collectif déterminant la journée de solidarité peut prévoir, soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai, soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail, soit tout autre modalité permettant le travail d’un jour précédemment non travaillé en application des dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises.

Une mention particulière « journée de solidarité » apparaitra en bas du bulletin de paie le mois de la signature du présent accord ou au plus tard le mois suivant.

Dans ces conditions, la journée de solidarité sera mise en oeuvre de la façon suivante :

Article 4.1 Pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures

Pour les salariés sans RTT :

La journée de solidarité sera fractionnée en heures de travail effectif et correspondra à un travail de 7 heures de plus par an.
Ainsi, une heure de travail de plus devra être réalisée par mois, sur avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2016. Les modalités pratiques sont à définir d’un commun accord entre le collaborateur et sa hiérarchie.

Pour les salariés disposant de jours RTT :

Compte tenu de l’organisation du temps de travail des salariés dont le temps de travail se décompte en heure, au regard de l’accord collectif du 30 janvier 2001, la journée de solidarité prendra la forme d’un « jour de compensation RTT », en RTT2 (employeur), prélevé sur le mois de juin 2016.

Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité seront décomptées sur le bulletin de paie sous l’intitulé « Journée de solidarité » : 7 heures seront prélevées sur le mois de juin 2016.

Pour les salariés en Contrat à Durée Déterminée :

Pour les salariés sous contrat à durée déterminée, la journée de solidarité sera nécessairement travaillée dans le mois suivant l’embauche avec le respect d’un délai de prévenance de 7 jours.

Pour les salariés sans RTT et les salariés en CDD, il faudra noter dans le compte rendu d’activité, dans « commentaire » : 1 JS.

Article 4.2 Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours

La journée de solidarité prend la forme d’un jour de RTT (JRC) :

Pour les salariés bénéficiant d’un forfait en jours, la journée prendra la forme d’un jour de réduction du temps de travail, au sens des articles L 3121-38 et suivants du Code du travail.

5. Augmentation de la durée du travail

En application de la loi du 30 juin 2004, la durée annuelle du travail est par conséquent majorée :

  • De 7 heures de travail effectif pour le personnel travaillant dans le cadre d’un temps de travail apprécié en heures,
  • D’une journée de travail pour le personnel travaillant dans le cadre d’un temps de travail apprécié en jours.

Pour ce dernier personnel, cette augmentation du nombre de jours travaillés a pour effet de réduite le nombre de jour de repos (JRC) d’un jour.

Ces dispositions modifient par conséquent l’accord d’entreprise et ses annexes en vigueur relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

En application de l’article L.3133-7 du Code du Travail, la journée supplémentaire de travail effectuée au titre de la journée de solidarité n’est pas rémunérée et n’entraine aucune augmentation de salaire.

6. Cas des salariés nouvellement embauchés ayant déjà accomplis une journée de solidarité sur la période de référence en cours

Il est rappelé que la période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre.
Tout salarié nouvellement embauché et justifiant avoir déjà accompli dans le cadre de la période de référence une journée de solidarité au sens de l’article L.3133-7 du Code du Travail, ne sera pas tenu de s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité au sein de la société ECONOCOM-OSIATIS France dès lors que la journée de solidarité déjà effectuée auprès d’un précédent employeur aura correspondu à 7 heures de travail effectif ou à une journée de travail pour les salariés travaillant dans le cadre d’un forfait en jours.

Cette exonération d’accomplir cette journée de solidarité au sein de la société ECONOCOM-OSIATIS France suppose toutefois que le salarié nouvellement embauché produise une attestation de son précédent employeur confirmant l’accomplissement d’une nouvelle journée. 

Propositions de la CGT

  • Augmentation Générale de 3% avec un plancher de 250€.
  • AI à l’initiative de la direction sur des bases définies dans un accord
  • Augmentation des bas salaires afin qu’aucun salaire ne soit inférieur à 1.700€ brut mensuel
  • Examen et Réévaluation de tous les salariés n’ayant pas eu d’augmentations depuis plus de 3 ans
  • Réévaluation de salaire des salariés stagnant à l’échelon ETAM 3.3 et propositions d’évolution et Passage Cadre : création d’une commission de suivi pour cette population. Commission : DRH et un membre de chaque Organisation Syndicale représentative.
  • Examen et Réévaluation de tous les salariés ingénieurs et cadres avec un coefficient 2.2 dont l’ancienneté est supérieure à 3 ans et le salaire inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale ; aucun salaire dans cette catégorie ne doit être inférieur au plafond mensuel de la sécurité sociale.
  • Etude des salariés sans changement de coefficient depuis 5 ans (entretien : responsable et RH sur demande du salarié accompagné d’une personne de son choix)
  • Revalorisation des salaires pour les cas où les salaires minimums d’un échelon supérieur seraient moins rémunérés en brut par rapport à un échelon inférieur
  • Aucune augmentation ne devra être conditionnée par des objectifs de société atteints ou non atteints (CA ou résultat).
  • Revalorisation de la prime d’astreinte et autres frais professionnels.
  • Augmentation de la valeur faciale du ticket restaurant ; valeur 10€ pour 60/40
  • Prise en compte à 100% de l’augmentation du droit d’accès aux restaurants d’entreprise auxquels ont accès les salariés d’Osiatis France
  • Augmentation de la part patronale pour les restaurants d’entreprise.
  • Prise en compte de la journée de solidarité par l’entreprise
  • Demande de 2 jours de congés supplémentaires pour tous les salariés handicapés déclarés.
  • Demande de 2 jours de congés supplémentaires pour le PACS
  • Demande d’engagement de la direction à instaurer une prime pour la médaille de travail
  • Extension de la période de prise des CP d’été jusqu’au 02 novembre 2016.
  • Élargissement à la contribution de la cooptation à tout type d’embauches au lieu de la limiter aux ingénieurs et cadres.
  • La reconstruction des grilles de salaires garantis sur la base minimale /mise en place d’une Grille de salaire fixe minimum par niveau/échelon.
    • Niveau BTS / DUT (Bac +2) : 1,6 fois le Smic.
    • Niveau Licence LMD /licence professionnelle (BAC +3) : 1,8 fois le Smic.
    • Niveau Master (Bac + 5) : 2 fois le Smic.
  • BUDGET EGALITE HOMME/FEMME
    Mise en place d’un budget spécifique non limité pour le traitement de l’égalité professionnelle homme/femme, adapté dans l’année et basé sur les rapports de la commission homme/femme et de la commission de suivi de l’accord égalité professionnelle homme/femme.
  • Prise en charge à 100 % par la Direction des éventuelles augmentations de cotisations mutuelle / ouverture de négociation en cas de changement de mutuelle.

La CGT demande la prise en compte des salariés de la société ESR qui rejoignent Econocom Osiatis France courant de l’année 2016 /présentation des spécificités de cette population si elle intègre EOF avant la fin de leur NAO…

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