Bulletins

COMMUNIQUE DE PRESSE
NEGOCIATION SALARIALE AU SEIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D’ETUDES [820 200 SALARIE-E-S]

Après l’échec mémorable des négociations visant à étendre le forfait jours hebdomadaire. SYNTEC et CINOV ont affirmé leur volonté de revivifier le dialogue social dans la branche… ne serait-ce que pour faire évoluer un certain nombre de dispositions sociales.

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ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s'est tenue le 30 mars 2017.

Plusieurs points étaient à l'ordre du jour :

  • un séminaire de branche,
  • les salaires minimaux,
  • les thèmes de travail à venir dont l'ordre public conventionnel.

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La réunion de négociation de la convention collective qui devait avoir lieu le 23 février 2017 a été unilatéralement annulée par le patronat.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

 

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 26 janvier 2017. Il s’agissait d’une séance conclusive sur :

  • Le projet d’accord de méthode,
  • Le projet relatif à la durée du travail,
  • L’augmentation triennale des salaires minima conventionnels,
  • Les projets d’accord concernant le financement du paritarisme.

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Enfin nous terminons cette information sur les projets d’accord en négociation par l’accord dit de méthode qui ressemble plus à un accord cadre qu’autre chose. Cet accord vise à encadrer les futures négociations de branche. Il donne notamment les précisions quant aux avenants sur le temps de travail, le paritarisme et les rémunérations. Déjà traité (BI 85, 86 et 87), nous n’y reviendrons pas. Mais, au nom de l’emploi et de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, propos uniquement idéologique pour faire passer nombre de régressions sociales, il aborde d’autres sujets.

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Lors de notre dernier bulletin d'information, nous avons traité des minima conventionnels ETAM. Mais que nous propose SYNTEC et CINOV concernant les ingénieurs et cadres. Là encore, le patronat propose des augmentations des minima de 1,5% pour 2017, 1% pour 2018 et 1% pour 2019.

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Nous avons vu dans le bulletin n°85 ce que le patronat sur le temps de travail, mais qu'en est-il concernant les minima conventionnels. Par rapport à la dernière réunion, SYNTEC et CINOV se sont lâchés… puisqu'ils proposent pour 2017 une augmentation de 1,5%, pour 2018 1% et pour 2019 1%. Autrement dit, le patronat a fait une proposition de +0,5% concernant 2017 par rapport à la réunion de novembre. Quelle avancée !

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La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 14 décembre. Elle a porté sur la signature d’un accord de méthode, d’un avenant sur le temps de travail, d’un accord sur les rémunérations minimales de branche et enfin d’un avenant sur le financement du paritarisme.

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SALAIRE MINIMA CONVENTIONNELS SUR UNE PERIODE TRIENNALE

Le patronat propose une nouvelle façon de négocier les minima de branche. C'est pour lui la contrepartie à la négociation sur les retours en arrière concernant le temps de travail (BI 82 et 83). Mais qu'en est-il exactement ?

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Nous avions abordé dans notre dernier bulletin d’informations, le premier volet concernant le temps de travail, à savoir le forfait en jours. Le patronat a aussi décidé de modifier ce type de forfait. Il s’agit de transformer l’article 3 du chapitre II de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 23 novembre 2016. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour. Ils reprenaient la feuille de route présentée par le patronat lors des dernières réunions [BI n°80 et 81 sur notre site].

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 26 octobre 2016.

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 28 septembre 2016.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 20 juillet 2016. Plusieurs points ont été abordés :

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 27 juin 2016. Plusieurs points ont été abordés. 

  • Travail de nuit – astreintes

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Le 29 juin 2016, le syndicat patronal du secteur numérique, SYNTEC, tiendra son assemblée générale annuelle, au Pavillon Gabriel (5 avenue Gabriel – 75008 Paris).

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Comme chaque année l’organisation patronale SYNTEC nous invite à son Assemblée Générale de clôture. Et bien entendu, c’est l’occasion de pouvoir inviter un acteur politique et/ou social. A cette occasion c’est Monsieur GATTAZ qui a été retenu. Compte tenu des propos de ce monsieur tenu à notre encontre, la CGT a envoyé à la présidente de SYNTEC une lettre ouverte :

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