Analyses

La feuille de route remise lors de la réunion de la commission paritaire de négociation de branche place « l’accord cadre » sous l’égide de la « responsabilité sociale, économique et environnementale ». Elle articule trois axes et une méthodologie. Si cette « feuille de route » clarifie un certain nombre de positions, il reste que, malheureusement, nous sommes loin de ce que nous attendons de la négociation dans cette branche. Il y a même quelques thèmes que nous jugeons dangereux et sur lesquels nous nous opposons avec vigueur, à savoir :

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Justice

L'accord collectif de branche du 22 juin 1999 "relatif à la durée du travail" a été conclu en application de la première loi AUBRY du 13 juin 1998. Il s'agit, par conséquent, d'un accord d'anticipation conclu en prévision de la deuxième loi AUBRY du 19 janvier 2000 qui a, d'une part, abaissé la durée légale à 35 heures à compter du 1er janvier 2000, d'autre part, défini un nouveau cadre juridique dérogatoire au profit de la population des cadres.

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