Communiqués de presse

Après l’échec mémorable des négociations visant à étendre le forfait jours hebdomadaire. SYNTEC et CINOV ont affirmé leur volonté de revivifier le dialogue social dans la branche… ne serait-ce que pour faire évoluer un certain nombre de dispositions sociales.

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Communiqué de Presse Fédération CGT des Sociétés d'études du 10 juillet 201

L’assemblée générale de l’organisation patronale SYNTEC qui s’est déroulée en présence du ministre du « capital, du chômage et de l’entourloupe », Monsieur François REBSAMEN le 9 juillet nous a une nouvelle fois permis de constater les convergences entre ce gouvernement et le patronat.

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Fédération CGT des Sociétés d'Etude Avril 2014

Le forfait jours, tel que négocié et signé au travers de l’accord du 22 juin 1999, a été jugé à plusieurs reprises illicite par les Tribunaux et la Cour de Cassation en avril 2013. C’est dans ce contexte que s’est ouvert la négociation d’un avenant finalement signé par le patronat et deux syndicats.

COMMUNIQUE DE PRESSE
Quand SYNTEC et CINOV reconnaissent les insuffisances des dispositions relatives au forfait jours dans l’accord de branche et tentent d’imposer la généralisation de celui-ci à tous les cadres. Alors que rien ne le laissait prévoir, SYNTEC et CINOV nous ont transmis un texte de « sécurisation juridique » des dispositions concernant le forfait jours dans l’accord de branche sur le temps de travail. De fait ils reconnaissent ainsi les insuffisances concernant les modalités de mise en place de ce forfait jours pour les entreprises appliquant directement l’accord de branche. Insuffisances qui conduisent à l’illicité du forfait jours. Ainsi chaque salarié en forfait jours dans ce type d’entreprise peut saisir le tribunal pour une requalification de leur contrat de travail, exiger des dommages et intérêts et se faire rémunérer les heures supplémentaires. Dans ce même texte SYNTEC et CINOV élargissent la possibilité du forfait jours pour tous les cadres quelque soit la position et quelque soit la rémunération. C’est une vieille revendication patronale que ni SYNTEC ni CINOV n’avaient jusqu’ici osé mettre en négociation. La CGT dénonce ce qui apparaît comme une réelle intensification du temps de travail. Après le cadre low cost, SYNTEC et CINOV se plaisent à rêver d’un cadre discount. Comme quoi travailler dans les « métiers du savoir » n’a rien de grisant….bien au contraire. La CGT ne laissera pas faire et mettra tout en oeuvre pour s’opposer à ce projet néfaste.

Le 21 octobre 2011, une seule organisation a signé un accord sur les minima salariaux de branche avec les organisations patronales SYNTEC et CICF. Cette proposition patronale est loin de compenser l’augmentation du coût de la vie. De plus, ces revalorisations ne prendront effet que dans quelques mois. Certaines organisations feront jouer leur droit d’opposition.

Communiqué de presse – Branche Syntec : accord de branche sur la formation professionnelle

"Lors de la Commission paritaire restreinte sur la renégociation de l’accord sur la formation professionnelle du 18 septembre 2010, les organisations syndicales de salarié(e)s ont quitté la réunion pour exprimer leur mécontentement quant au refus des organisations patronales de prendre en compte leurs propositions".

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