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Le gouvernement et sa majorité docile se préparent à lancer une offensive contre le du Code du Travail. Issus de plus de 100 ans de lutte sociale, ces acquis de l'histoire salariale et ouvrière doivent être défendus coûte que coûte, au risque, sinon, de mettre en péril le quotidien de millions de travailleuses et travailleurs.

Alors ensemble préparons la grève et les manifestations du 12 Septembre 2017 contre la Loi Travail XXL !

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Après deux ans de négociation, pas toujours très efficaces, les choix du collège employeur étant parfois très difficiles à comprendre, il semble que l'échec de cette négociation devient plausible. Et nous le regrettons.

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DECLARATION SUR LA NEGOCIATION PORTANT SUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LA BRANCHE DES BUREAUX D’ETUDES TECHNIQUES

L’ensemble des organisations a signé un accord de méthode concernant cette négociation. Lors de la réunion du 17 juillet 2013, il nous a été proposé de travailler sur les « bénéficiaires du dispositif» avec une problématique concernant les ayants-droits, les besoins, et le ou les « choix des organismes assureurs ».

Fédération des Sociétés d’Etudes : Encore et toujours … le forfait jour SYNTEC illégal …

L’arrêt du 3 juillet 2013 de la Cour d’Appel de Paris stipule dans ses motifs au regard du forfait jour que : « Ce mode de décompte étant toutefois profondément dérogatoire par rapport au droit commun, la mise en place du forfait jour est conditionnée par l’existence d’un accord collectif de branche ou d’entreprise prévoyant la possibilité de recours et fixant obligatoirement les principales caractéristiques de la convention de forfait (catégorie de cadres concernés, nombre de jours travaillés, modalités de décompte des journées et demies journées de travail et de repos, conditions de contrôle de son application, modalités de suivi de l’organisation de travail des cadres concernés, de l’amplitude de leur journée d’activités et de la charge de travail qui en résulte, modalités concrètes d’application des repos quotidiens et hebdomadaires).

CGT-CFDT-CFTC-CFE/CGC Déclaration concernant la négociation des classifications de la branche des bureaux d’études

Les négociations ont débuté sur le thème des classifications dans la branche depuis quelques mois. Nous avions déjà souligné que si la renégociation d’une nouvelle grille de classifications était nécessaire, elle devait s’appuyer sur un certain nombre d’éléments permettant notamment aux salarié-e-s de se reconnaître et à l’entreprise de les positionner au regard de leurs qualifications.

Déclaration fédérale relative à la décision du conseil constitutionnel concernant la complémentaire santé

La Fédération CGT des sociétés d’études condamne la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 concernant les «clauses de désignation». Ainsi au nom de «la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle qui en découlent», le Conseil n’a pas hésité à remettre en question l’article L912-1 du code de la Sécurité sociale qui permet au nom du principe de solidarité, les clauses de désignation et par conséquent la mutualisation.

Déclaration fédérale sur le projet de note politique de rénovation de la Convention Collective Nationale

La Fédération CGT des Sociétés d’études est en possession d’un document «strictement confidentiel» de SYNTEC et CINOV concernant la négociation de la grille de classifications et de la convention collective.

Déclaration CFTC, CGT, CFE-CGC à propos de la négociation sur une nouvelle grille de classification

La négociation sur la refonte des classifications dans une branche professionnelle est toujours un moment important. Le système de classifications structure la Branche professionnelle. Il concrétise une vision politique des relations entre Salariés et Employeurs. En effet, votre grille de classification indique clairement la place dédiée à l'emploi dans les métiers concernés. A travers elle, on peut lire la reconnaissance des compétences des salariés et les moyens de progresser qui leur sont offerts. C’est pourquoi la CFTC, la CFE-CGC et la CGT se sont saisies pleinement de cette négociation.

Une justice aveugleTout en reconnaissant la recevabilité de l’action de la CGT à contester la légalité d'un accord de branche, le tribunal a débouté la CGT de ses demandes.

Nous estimons que sur le fond, le tribunal n’explique pas en quoi les cadres constituent, concrètement, une catégorie objective pertinente ; il se borne, au contraire, à justifier les différences de traitement sur la foi d'affirmations très générales et des plus contestables, reprenant en cela l'argumentation du patronat.

C’est pourquoi, la fédération fait appel de la décision.

Entree SYNTEC

Le 5 juillet dernier, Syntec organisait son raout annuel. Outre les congratulations traditionnelles, le syndicat patronal a annoncé son changement de Président.

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Tous en gréve le 19 octobre !

La Fédération CGT des Sociétés d’études appelle les salarié-e-s à se saisir de toutes les opportunités, de toutes les actions locales pour manifester leur colère face à un projet de loi rétrograde ! Elle appelle l’ensemble des personnels à organiser des prises de paroles, des réunions, des AG pour discuter des modalités d’actions nécessaires pour faire reculer le gouvernement, des rassemblements d’une heure aux grèves de 8h. L’avenir des salarié-e-s, leurs retraites ne dépendent que de leur détermination.

signature partenaires sociaux

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 avril 2010, afin de demander l’ouverture d’une négociation à SYNTEC et CICF, les deux organisations patronales sur les articles :

- Article 15 : le préavis
- Article 19 : l'indemnité de licenciement
- Article 37 : le travail de nuit
- Article 43 : indemnité incapacité temporaire de travail
- Articles 59 et 70 : déplacements professionnels

au regard du principe de l’égalité de traitement. Une négociation que la CGT avait demandée dès septembre 2009.

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La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris le 16 avril 2010, afin de demander l’ouverture d’une négociation à SYNTEC et CICF, les deux organisations patronales sur les articles :

- Article 15 - Le préavis

- Article 19 - L’indemnité de licenciement

- Article 37 - Le travail de nuit

- Article 43 - Indemnité incapacité temporaire de travail

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Déplacements professionnels

Article 59

- Article 70

au regard du principe de l’égalité de traitement. Une négociation que la CGT avait demandée dès septembre 2009.

Après l’échec mémorable des négociations visant à étendre le forfait jours hebdomadaire. SYNTEC et CINOV ont affirmé leur volonté de revivifier le dialogue social dans la branche… ne serait-ce que pour faire évoluer un certain nombre de dispositions sociales.

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Communiqué de Presse Fédération CGT des Sociétés d'études du 10 juillet 201

L’assemblée générale de l’organisation patronale SYNTEC qui s’est déroulée en présence du ministre du « capital, du chômage et de l’entourloupe », Monsieur François REBSAMEN le 9 juillet nous a une nouvelle fois permis de constater les convergences entre ce gouvernement et le patronat.

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Fédération CGT des Sociétés d'Etude Avril 2014

Le forfait jours, tel que négocié et signé au travers de l’accord du 22 juin 1999, a été jugé à plusieurs reprises illicite par les Tribunaux et la Cour de Cassation en avril 2013. C’est dans ce contexte que s’est ouvert la négociation d’un avenant finalement signé par le patronat et deux syndicats.

COMMUNIQUE DE PRESSE
Quand SYNTEC et CINOV reconnaissent les insuffisances des dispositions relatives au forfait jours dans l’accord de branche et tentent d’imposer la généralisation de celui-ci à tous les cadres. Alors que rien ne le laissait prévoir, SYNTEC et CINOV nous ont transmis un texte de « sécurisation juridique » des dispositions concernant le forfait jours dans l’accord de branche sur le temps de travail. De fait ils reconnaissent ainsi les insuffisances concernant les modalités de mise en place de ce forfait jours pour les entreprises appliquant directement l’accord de branche. Insuffisances qui conduisent à l’illicité du forfait jours. Ainsi chaque salarié en forfait jours dans ce type d’entreprise peut saisir le tribunal pour une requalification de leur contrat de travail, exiger des dommages et intérêts et se faire rémunérer les heures supplémentaires. Dans ce même texte SYNTEC et CINOV élargissent la possibilité du forfait jours pour tous les cadres quelque soit la position et quelque soit la rémunération. C’est une vieille revendication patronale que ni SYNTEC ni CINOV n’avaient jusqu’ici osé mettre en négociation. La CGT dénonce ce qui apparaît comme une réelle intensification du temps de travail. Après le cadre low cost, SYNTEC et CINOV se plaisent à rêver d’un cadre discount. Comme quoi travailler dans les « métiers du savoir » n’a rien de grisant….bien au contraire. La CGT ne laissera pas faire et mettra tout en oeuvre pour s’opposer à ce projet néfaste.

Le 21 octobre 2011, une seule organisation a signé un accord sur les minima salariaux de branche avec les organisations patronales SYNTEC et CICF. Cette proposition patronale est loin de compenser l’augmentation du coût de la vie. De plus, ces revalorisations ne prendront effet que dans quelques mois. Certaines organisations feront jouer leur droit d’opposition.

Communiqué de presse – Branche Syntec : accord de branche sur la formation professionnelle

"Lors de la Commission paritaire restreinte sur la renégociation de l’accord sur la formation professionnelle du 18 septembre 2010, les organisations syndicales de salarié(e)s ont quitté la réunion pour exprimer leur mécontentement quant au refus des organisations patronales de prendre en compte leurs propositions".

Les prochaines élections des TPE vous concernent si vous faites partie d’une entreprise de moins de 11 salarié-e-s. Elire vos représentants CGT est la garantie que vos droits seront défendus. Mais vous, connaissez vous vos droits ? Faites le test !

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